Les dépenses de santé en 2018 - Résultats des comptes de la santé - Édition 2019. Drees, septembre 2019
Les dépenses de santé en 2018 – édition 2019 mettent en évidence qu’en 2018, la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 203,5 milliards d’euros. Elle progresse moins vite en 2018 qu’en 2017 (+1,5 % après +1,7 %), du fait du net ralentissement des soins hospitaliers.
La Sécurité sociale finance 78,1 % de la CSBM, et les organismes complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance), 13,4 %. La part restant à la charge des ménages continue de reculer pour s’établir à 7,0 % en 2018.
Avec une part de sa richesse nationale consacrée à la santé un peu supérieure à la moyenne des pays de l’UE-15, la France est le pays de l’OCDE où les ménages sont le moins mis à contribution financièrement.
Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en œuvre. DGAFP, septembre 2019
Ce guide pédagogique a été élaboré par les trois directions en charge de la mise en œuvre de la loi, DGAFP, DGCL et DGOS, en lien avec l’ensemble des ministères, tant pour les dispositions communes que pour celles spécifiques à chaque versant de la fonction publique.
Il recense et explicite les 95 articles de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et son calendrier de mise en œuvre dans les prochains mois.
Il rassemble les dispositions communes à plusieurs versants dans une première partie (Partie I).
Les trois parties suivantes s’attachent à la mise en œuvre des mesures spécifiques à chaque versant :
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pour la fonction publique de l’Etat (Partie II)
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pour la fonction publique territoriale (Partie III)
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pour la fonction publique hospitalière (Partie IV).
Chacune de ces parties reprend l’architecture des titres de la loi fonction publique.
Une partie spécifique est dédiée aux rapports (Partie V).
Enfin, la dernière partie rassemble dans un tableau synthétique l’ensemble des mesures à prendre pour la mise en œuvre effective de la loi (Partie VI).
Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple - Recommandation de bonne pratique. Haute autorité de santé, juin 2019
Les objectifs de cette recommandation sont de renforcer l’implication des professionnels de santé dans la lutte contre les violences faites aux femmes, de favoriser le repérage des femmes victimes de violences au sein du couple et de faciliter la coordination entre professionnels concernés.
Tous les professionnels de santé sont concernés dans leur pratique par cette recommandation.
Ces recommandations s’adressent plus particulièrement aux professionnels de santé intervenant en premier recours ou dans le cadre de la prévention : médecin généraliste, médecin urgentiste, pédiatre, gynécologue médical, gynécologue obstétricien, psychiatre, médecin du travail, sage-femme, infirmier(e) des urgences et libéral(e), infirmier(e) puériculteur(trice), chirurgien-dentiste, masseur kinésithérapeute.
Autres professionnels de santé concernés par le thème et partenaires d’autres secteurs associés aux professionnels de santé : médecin en UMJ, médecin des conseils départementaux et en particulier médecin de PMI et référent protection de l’enfance, psychologue, pharmacien(ne), conseiller(e) conjugal(e) des CPEF, assistant(e) social(e), travailleur social et professionnel travaillant en lien avec les professionnels susnommés (aide-soignant(e), auxiliaire de puériculture, secrétaire médical(e), etc.).
Toutes les femmes, quel que soit leur statut socio-économique, leur âge, leur orientation sexuelle, leur état de santé, leur handicap peuvent être concernées.
En moyenne en France, 219 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire intime, au cours d’une année. Seulement 19 % de ces victimes déclarent avoir déposé une plainte auprès de l’autorité (gendarmerie ou commissariat de police) à la suite de ces violences.
En 2018, 121 femmes ont été tuées dans un contexte de violences au sein du couple. Vingt et un enfants mineurs sont décédés, ont été tués cette même année, sur fond de conflit conjugal.
Les femmes restent les premières victimes de violences conjugales, mais il faut rappeler que les hommes peuvent aussi être victimes de ces violences.
2 fiches outils ont ainsi été élaborées dans le cadre de cette recommandation afin de fournir des éléments d’information pratiques pour les professionnels.
Guide de la qualité de vie au travail - Outils et méthodes pour conduire une démarche QVT. DGAFP/Anact, août 2019
Réalisé dans le cadre de la convention de partenariat entre la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), ce guide méthodologique est un outil d’aide au lancement, à la mise en œuvre et au suivi d’une démarche qualité de vie au travail (QVT) à destination des acteurs de la fonction publique.
Conçu pour l’action, il apporte des connaissances fondamentales sur la QVT, des méthodes, des outils et des exemples concrets de mise en œuvre. Il s’agit d’un outil qui ne nécessite pas au préalable d’être un spécialiste de la QVT.
Haute autorité de santé - Projet stratégique 2019-2024. Haute autorité de santé, septembre 2019
Pour relever les défis de notre système de santé la HAS se donne 6 priorités stratégiques :
- favoriser l’accès rapide et sécurisé à l’innovation
- favoriser l’engagement des usagers
- promouvoir des parcours efficients de santé et de vie
- évaluer l’offre de soin et d’accompagnement au regard de la pertinence des pratiques et des résultats pour les personnes
- renforcer la présence de la HAS à l’international
- optimiser l’efficacité de l’institution.
Consulter le projet stratégique
Haute autorité de santé - Rapport d'activité 2018. Haute autorité de santé, juin 2019
La Haute autorité de santé (HAS) publie son rapport annuel d'activité, qui revient sur les principaux faits marquants de l'année 2018. 2018 a vu s'étendre le périmètre de la HAS aux champs social et médico-social.
Désormais la HAS s'intéresse non seulement à la qualité des soins pour les patients, mais aussi à la qualité des accompagnements pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, en situation de précarité et les enfants à protéger.
À travers une sélection de temps forts, publications et données chiffrées, ce rapport d'activité témoigne de l'engagement de l'institution en faveur du développement de la qualité en santé au bénéfice des personnes.
Y sont incluses les six priorités du projet stratégique pour les cinq années à venir.
Baromètre de la certification V2014. Haute autorité de santé, septembre 2019
Le baromètre présente l'état d'avancement de la procédure de certification V2014.
À ce jour, tous les établissements de santé n'ont pas encore reçu d'évaluation. Les résultats présentés ici sont extraits des rapports de certification et n'intègrent que les décisions finales (prises après le suivi).
Fin 2019, près de la totalité des 2 500 établissements de santé en France auront finalisé le premier cycle de la certification V2014.
Le baromètre permet de retrouver par région les niveaux de certification des établissements de santé et, au niveau national, les résultats par thématiques et par niveau de maturité.
Guide méthodologique Dispositif national de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients : e-Satis Développement et validation du dispositif. Haute autorité de santé, septembre 2019
Ce document présente la méthodologie de développement et de validation du dispositif de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients hospitalisés, appelé « e-Satis ». Il décrit les principales étapes menées par la HAS pour produire un indicateur de résultat issu du point de vue du patient.
Les résultats des indicateurs issus d’e-Satis et diffusés publiquement par établissement sont disponibles sur le site Scope Santé, site d’information sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers, mis en place par la HAS : www.scopesante.fr .
L’accueil des enfants à l’hôpital public. FHF, septembre 2019
L’hospitalisation des enfants et des adolescents dans un établissement public de santé est encadrée par un certain nombre de textes réglementaires assez complet mais qui reste perfectible.
Suite à un dialogue constructif avec le Défenseur des Droits sur l’application des droits de l’enfant dans les établissements de santé, la commission des usagers de la FHF s’est emparée du sujet en menant une enquête auprès de ses établissements adhérents.
L’objectif étant de comprendre la manière dont ils appliquaient les textes, d’écouter leurs difficultés et, enfin, de recueillir des expériences vertueuses afin de pouvoir élaborer des recommandations. Ces travaux, réalisés en étroite collaboration avec le Défenseur des Droits, l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et l’association SPARADRAP, permettent ainsi de proposer un rapport inédit proposant des pistes d’amélioration concrètes.
Ce cahier de propositions se veut autant un guide et une aide pour les établissements, qu’un outil d’interpellation des pouvoirs publics afin d’accorder aux équipes les moyens leur permettant de réellement mettre en œuvre des actions concrètes d’amélioration de l’accueil des enfants dans nos établissements.
Les propositions s’articulent autour de 5 axes :
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Valoriser l’accueil des enfants à l’hôpital
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Mieux informer l’enfant
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Recueillir la parole des enfants
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Renforcer la formation pour les professionnels
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Coordonner de la prise en charge des mineurs non accompagnés.
Grand Âge et Numérique : Objectif 2030. Matières grises/Cap Gemini Invent, septembre 2019
Dans cette étude intitulée, le Think Tank Matières Grises, en collaboration avec Capgemini Invent, propose une lecture des enjeux de la transformation numérique du secteur du Grand Âge.
Entre opportunités et retards, ce rapport livre plusieurs pistes de ce que pourrait être une transformation numérique réussie du secteur, à l’heure de la préparation du projet de loi « Grand âge et Autonomie ».
Dépenses et restes à charge sanitaires des personnes en situation de handicap avant et après 60 ans. Irdes, septembre 2019
Les situations de handicap entraînent des coûts supplémentaires pour les ménages concernés.
Les coûts sanitaires - soins médicaux et une partie des aides techniques - représentent l'un des principaux postes de dépense des personnes en situation de handicap.
L'objectif de ce rapport est de dresser un état des lieux de la prise en charge sanitaire de ces personnes avant et après 60 ans.
Dans quelle mesure les incitations tarifaires et la procédure de mise sous accord préalable ont-elles contribué au développement de la chirurgie ambulatoire ? Drees, Les Dossiers de la DREES, n°40, août 2019
Afin d’accompagner le développement de la chirurgie ambulatoire (hospitalisation sans nuitée), le ministère de la santé a introduit en 2009 une tarification identique pour les séjours de quelques pathologies quel que soit le mode de prise en charge (en ambulatoire ou avec nuitée et non sévères). Cette incitation tarifaire à réaliser les séjours de chirurgie en ambulatoire a été peu à peu étendue, puis généralisée à partir de 2014, mais son impact sur le changement des pratiques hospitalières reste à mesurer, d’autant plus que, dans le même temps, l’Assurance maladie implémentait pour un nombre croissant de gestes chirurgicaux une procédure de mise sous accord préalable (MSAP) en cas de prise en charge en hospitalisation complète.
Nous tirons parti de la progressivité de la mise en place de ces deux mesures pour évaluer leur impact sur le taux d’ambulatoire des premières pathologies concernées, par comparaison avec les autres pathologies. En présence d’un possible biais de sélection, nous construisons pour chaque pathologie incitée un « contrôle synthétique », à partir de pathologies non incitées. Ce contrôle synthétique permet de reproduire à la fois un taux de chirurgie ambulatoire et une perspective de taux de chirurgie ambulatoire à moyen-terme - tel qu’évalué par des sociétés savantes médicales, comparable à la racine incitée avant la mise en place des deux mesures.
Pour de nombreuses pathologies visées, les hôpitaux publics ont augmenté la pratique de la chirurgie ambulatoire en réaction à la politique incitative de tarif unique ou à la politique contraignante de MSAP menée à partir de 2008/2009. Cette augmentation ne semble en général pas s’être accompagnée d’une augmentation des réadmissions ou d’une augmentation du nombre total de séjour. Ces effets sont plus rarement observés dans le secteur privé, et ne sont quasiment plus observés dans l’extension en 2012 de l’une ou de l’autre politique.
État des lieux des pratiques de chirurgie ambulatoire en 2016. Drees, Les Dossiers de la DREES, n°41, août 2019
La chirurgie ambulatoire permet la sortie du patient le jour même de son intervention, sans nuit passée à l’hôpital. Cette pratique répond à plusieurs objectifs. Du point de vue du patient, la chirurgie ambulatoire permet de réduire l’exposition aux infections nosocomiales et conduit à une plus grande satisfaction. Du point de vue des régulateurs, les coûts moins élevés de cette forme de prise en charge, par rapport à l’hospitalisation conventionnelle, sont un atout permettant de mieux maîtriser les dépenses de soins. Le développement de la chirurgie ambulatoire est donc fortement encouragé par les pouvoirs publics.
Lorsqu’elles ne sont pas justifiées par l’état de santé des patients, les variations de pratiques de chirurgie ambulatoire sur le territoire permettent d’identifier les organisations de l’offre de soins les plus propices à cette pratique et les potentiels de progression. Depuis 2008, les disparités départementales de chirurgie ambulatoire se sont réduites. Tous les départements ont vu leur taux d’ambulatoire progresser sur cette période, et les écarts observés par rapport à la moyenne nationale se sont réduits de 40 %. Toutefois des disparités subsistent, quoique de manière très différente d’un type d’intervention chirurgicale à l’autre. Le potentiel de développement de la chirurgie ambulatoire paraît faible pour deux catégories d’interventions : celles dont le taux d’ambulatoire est déjà très élevé (14 groupes d’interventions chirurgicales dont la cataracte et les chirurgies de la main ou du poignet) et celles pour lesquelles la pratique ambulatoire est peu adaptée, du fait de la complexité des cas et du petit nombre de séjours concernés (16 groupes d’interventions dont les chirurgies du rachis ou celles de la thyroïde). Entre ces deux cas polaires, il existe un ensemble de 30 groupes d’interventions, concernant 28,5 % des séjours de chirurgie, dont les taux d’ambulatoire sont très inégaux selon les départements et pour lesquelles le potentiel d’ambulatoire pourrait être développé, par exemple les chirurgies transurétales ou celles de la cheville ou du pied.
L’analyse des facteurs associés à la décision de recourir à ce type de prise en charge met en évidence l’importance des caractéristiques individuelles des patients (âge et comorbidités) : ainsi, la chirurgie ambulatoire est moins fréquente pour les patients plus âgés ou poly-pathologiques. Le degré de complexité des interventions influence aussi ce mode de prise en charge. La proximité du lieu d’hospitalisation est aussi un facteur en faveur d’une plus grande prise en charge en ambulatoire. Des caractéristiques liées directement aux établissements, comme la taille de l’établissement, jouent aussi un rôle : les petites structures prennent en charge davantage en ambulatoire toutes choses égales par ailleurs.
En revanche, nos estimations peinent à mettre en évidence un effet systématique de l’offre de soins de ville sur la chirurgie ambulatoire, sauf pour quelques interventions spécifiques alors que le développement de la chirurgie ambulatoire pourrait être limité par une offre de ville insuffisante.
Médicaments biosimilaires : l’hôpital, premier vecteur de leur diffusion. Drees, Etudes et résultats, n°1123, septembre 2019
L’arrivée récente des biosimilaires – des équivalents moins chers de médicaments biologiques – sur le marché constitue une source possible d’économies pour l’Assurance maladie. Principalement prescrits à l’hôpital, les médicaments biologiques représentent, en 2018, 21,3 % du chiffre d’affaires hors taxe en ville et portent le dynamisme de ce marché. Malgré leur potentiel de diffusion important, les premiers médicaments biosimilaires peinent à percer en ville.
Si pour les médicaments génériques, le pharmacien de ville dispose d’un droit de substitution, ce n’est pas le cas des biosimilaires. Ils sont interchangeables, au sein d’un groupe biologique similaire, mais par les prescripteurs uniquement. L’hôpital, premier prescripteur de ces médicaments, joue donc un rôle clé pour leur diffusion en ville.
Or, si le choix des médicaments prescrits à l’hôpital influence, directement ou indirectement, leur consommation en ville, l’hôpital (ou le groupement d’achats) négocie leur acquisition au meilleur prix sans prendre en compte leur tarif en ville. Pour les laboratoires, proposer des prix bas à l’hôpital peut donc constituer une stratégie d’implantation indirecte sur le marché de ville. Des premiers schémas incitatifs pour promouvoir les biosimilaires ont d’ailleurs vu le jour à l’hôpital.
Évaluation des aides à l’installation des jeunes médecins. Ministère des solidarités et de la santé, septembre 2019
Lors du lancement du plan d’accès aux soins en octobre 2017, le docteur Sophie Augros, médecin généraliste, a été désignée « déléguée nationale à l’accès aux soins », aux côtés de Thomas Mesnier, député de Charente, et d’Élisabeth Doineau, sénatrice de Mayenne. Les délégués nationaux sont en charge de suivre le déploiement de ce plan sur le terrain, de faire remonter les expériences réussies ainsi que d’identifier les difficultés et les freins rencontrés par les acteurs locaux. Ils ont publié un premier rapport en octobre 2018, fruit des éléments recueillis au terme d’une année de déplacements.
Dans la poursuite de cette mission, le docteur Sophie Augros s’est vu confier une réflexion sur les contrats d’aide à l’installation, et plus particulièrement ceux relevant de l’État. Elle a été chargée de réaliser un diagnostic et d’élaborer des propositions quant aux évolutions susceptibles de mieux sécuriser et accompagner les débuts d’exercice en ville des jeunes médecins.
Ces travaux s’inscrivent notamment dans la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ils se sont déroulés entre janvier et fin juin 2019, autour de trois phases principales : l’élaboration d’un diagnostic (février/avril), l’identification des premières pistes (avril/mai), l’analyse et l’instruction des propositions (mai/juin). À cette fin, plusieurs sources d’informations complémentaires ont été mobilisées.
Le présent rapport se décompose en trois grandes parties :
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la première (I) offre un panorama général des aides à l’installation en France et dans d’autres pays développés
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la seconde (II) détaille le bilan des différents contrats incitatifs proposés par l’État : le contrat d’engagement de service public puis les contrats « jeunes médecins »
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la troisième (III) propose une réforme d’ensemble des contrats jeunes médecins.
Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé – Rapport d’activité 2018. Commission de déontologie de la fonction publique, septembre 2019
Le présent rapport d’activité 2018 est l’avant dernier présenté par la commission de déontologie de la fonction publique sur le fondement de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires. En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit son remplacement par la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à compter du 1er février 2020.
La commission est saisie pour donner un avis sur le départ des agents publics vers le secteur privé. Elle se prononce en outre sur les déclarations des agents publics qui souhaitent cumule leurs fonctions avec la création ou la reprise d’une entreprise privée, ou bien sur celles des dirigeants d’entreprise privée recrutés dans la fonction publique et souhaitant poursuivre leur activité. Elle donne enfin un avis sur les autorisations demandées par des chercheurs pour participer à la création ou aux activités d’entreprises valorisant les résultats de leurs travaux.
Le rapport comporte trois parties. La première traite du cas des agents des trois fonctions publiques cessant leurs fonctions ou bien demandant à exercer un cumul. La seconde concerne les avis sur la participation des chercheurs à la création d’entreprise ou aux activités des entreprises existantes, chacune de ces parties comprenant un bilan statistique et une analyse de jurisprudence. La troisième partie formule des recommandations.
Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité RGAA 4.0. DINSIC, août 2019
Les services publics numériques et certains services privés ont l’obligation d’être accessibles de façon équivalente à tout citoyen, qu’il soit ou non en situation de handicap (visuel, auditif, moteur, trouble dys…). Un service numérique accessible est plus facile à utiliser pour les personnes handicapées et de meilleure qualité pour tous.
Pour faciliter la mise en œuvre de l’accessibilité numérique, la DINSIC édite depuis 2009 le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité - RGAA, créé pour mettre en œuvre l’article 47 de la loi handicap de 2005 et son décret d’application actualisé en 2019. Il fait régulièrement l’objet de nouvelles versions et mises à jour pour s’adapter aux évolutions du Web mais aussi aux changements de normes et réglementations.
Pour son dixième anniversaire, le RGAA – le référentiel général d’accessibilité des administrations – fait peau neuve. A cette occasion, il change de nom pour devenir le « référentiel général d’amélioration de l’accessibilité » (le sigle reste le même), car désormais il ne s’adresse plus seulement aux administrations, mais aussi à certains acteurs privés (détaillés plus loin), nouveauté notable de cette 4e version.
La vocation de ce référentiel, elle, reste inchangée : faire en sorte que les services numériques soient réellement accessibles à tous les citoyens, qu’ils soient ou non en situation de handicap (visuel, auditif, mental, troubles dys…), comme le prévoit la loi.
Piloté par la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication (DINSIC), le document détaille ainsi les obligations auxquelles ces acteurs doivent se conformer et en facilite l’application, grâce à des critères de contrôle et des tests.
La version 4 du RGAA a été arrêtée conjointement par la ministre chargée des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique le 20 septembre 2019. Elle est structurée en 2 parties :
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La première présente les obligations à respecter : elle s’adresse aux juristes, aux managers et à tous les professionnels du web et de l’accessibilité.
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La deuxième contient une liste de critères pour vérifier la conformité d’une page web : elle s’adresse aux auditeurs RGAA.
Cohésion et transitions agir autrement - Rapport annuel sur l’état de la France 2019. CESE, septembre 2019
Les mouvements sociaux de ces derniers mois ont révélé les multiples fractures affectant la société française et une faible cohésion sociale. Ils ont souligné le malaise grandissant des classes « modestes », particulièrement exposées à la hausse des dépenses contraintes, et qui se sentent menacées de déclassement. Face à cette situation, les mesures récentes en faveur du pouvoir d’achat ont constitué un premier niveau de réponse mais partiel. Retrouver une croissance durable suppose de dégager davantage de richesses et donc d’accroître les gains de productivité de l’économie française en stimulant les investissements dans l’innovation, notamment ceux dans les compétences.
Mettre rapidement en place un pacte économique, social et écologique doit permettre de parvenir à la cohésion sociale tout en menant avec détermination les transitions en cours (écologique, numérique et démographique). Refondre notre système fiscal pour le rendre plus juste, plus lisible et plus efficace et adopter une politique volontariste en matière d’investissements publics et privés sont également indispensables.
EHESP - Projet stratégique d’établissement 2019-2023. EHESP, septembre 2019
Le projet d’établissement de l’EHESP définit sur 5 ans ses grandes orientations stratégiques en matière de formation, de recherche et de rayonnement international dans le domaine de la santé publique. Avec le déploiement de son nouveau projet quinquennal couvrant la période 2019-2023, l’EHESP entend rester l’acteur professionnel et universitaire incontournable auprès des décideurs, des professionnels de santé et des populations.
L’EHESP a défini les 4 orientations stratégiques suivantes pour les 5 prochaines années :
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Proposer une formation de qualité et novatrice à tous les acteurs de la santé publique
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Accroître la visibilité des activités de recherche et d’expertise scientifique
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Renforcer le rayonnement et la reconnaissance internationale de l’Ecole
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Dynamiser la vie de campus.
L’EHESP cible sa stratégie de développement 2019-2023 autour des 3 domaines prioritaires suivants :
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Organisation, management et performance de notre système de santé
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Environnements et santé
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Santé, populations et politiques publiques.
La mise en œuvre des 4 orientations phares de ce nouveau projet stratégique de l’EHESP est conditionnée par un enjeu majeur : la révision du modèle économique de l’École pour qu’il devienne soutenable et permette d’assurer la pérennité de l’institution.
En parallèle, la poursuite et la consolidation des partenariats locaux et nationaux majeurs et structurants favoriseront la mise en œuvre de ces orientations stratégiques.
En interne, l’EHESP ambitionne de déployer une organisation et un fonctionnement performants et efficients, en cohérence avec sa politique de sites à travers 2 leviers : le renfort de la gouvernance, du management et de l’accompagnement ainsi que l’optimisation de l’appui et du soutien aux missions de formation, de recherche et d’expertise.
Les métiers du nettoyage : quels types d’emploi, quelles conditions de travail ? Dares, Dares analyses, n° 043, septembre 2019
En 2016, 8 % de l’ensemble des salariés de France métropolitaine exercent un métier du nettoyage (ou comportant une activité de nettoyage). Rarement choisis à la fin des études, ces emplois apparaissent plutôt comme une solution d’accès au marché du travail pour certaines personnes inactives ou immigrées. Ainsi, par exemple, au sein des salariés non qualifiés, les femmes, de 50 ans ou plus et peu diplômées exercent plus souvent un métier du nettoyage.
Les conditions de travail et d’emploi des salariés du nettoyage demeurent plus difficiles que celles des autres salariés non qualifiés. Notamment, six sur dix se déclarent exposés au risque chimique. Par ailleurs, plus de la moitié des postes principaux sont occupés à temps partiel et près de deux sur dix ont des temps de travail morcelés au cours de la journée.
Au sein des différents métiers du nettoyage, les salariés en entreprise font face à des conditions d’emploi et de travail plus difficiles. Malgré des temps de travail très fragmentés, les employés auprès des particuliers, et particulièrement ceux qui effectuent des tâches « d’aide », apparaissent davantage satisfaits de leur activité professionnelle (51 %) que l’ensemble des salariés du nettoyage (42 %). Ainsi, avec les agents de service hospitaliers, les aides à domicile ont plus souvent le sentiment d’être utiles dans leur travail.
Conciliation difficile entre vie familiale et vie professionnelle - Quels sont les salariés les plus concernés ? Dares, Dares analyses, n° 045, septembre 2019
Selon l’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux de 2016, 13 % des femmes et 14 % des hommes salariés déclarent recevoir des reproches de leur entourage, en raison de leur manque de disponibilité liée aux horaires de travail. Ces reproches sont plus fréquemment adressés aux salariés qui travaillent la nuit ou qui subissent des horaires alternants. À l’inverse, travailler à temps partiel réduit ces reproches.
Parmi les salariés à temps plein, ils concernent plus souvent les femmes que les hommes. À caractéristiques identiques (personnelles, professionnelles, conditions de travail, etc.), les femmes reçoivent nettement plus souvent de tels reproches, notamment quand elles ont des enfants de moins de 18 ans.
Certains facteurs de risques psychosociaux, comme la charge mentale ou le débordement, sont associés à des difficultés plus grandes des salariés avec leurs proches. À l’inverse, l’autonomie dans le travail limite les tensions. Les difficultés avec les proches sont associées à une santé perçue comme altérée et un moindre sentiment de bien-être, surtout chez les femmes.
Health care’s climate footprint - How the health sector contributes to the global climate crisis and opportunities for action. Health Care Without Harm, septembre 2019
Cette étude :
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établit la toute première estimation mondiale de l’empreinte climatique des soins de santé.
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est basée sur une couverture mondiale complète des données sur les dépenses, ainsi que sur des informations détaillées provenant de 43 pays.
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identifie les sources principales d’émissions des soins de santé tout en permettant une comparaison entre les nations et entre de nombreuses régions du monde.
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formule un ensemble de recommandations visant à aligner les objectifs de santé mondiaux sur les objectifs climatiques mondiaux.
Principales conclusions
L’empreinte climatique globale des soins de santé
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Le secteur de la santé, qui a pour mission de protéger et de promouvoir la santé, apporte une contribution majeure à la crise climatique - la plus grande menace pour la santé du 21ème siècle - et a donc un rôle important à jouer en le résolvant.
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L’empreinte climatique des soins de santé est équivalente à 4,4% des émissions nettes mondiales (équivalent à 2 gigatonnes de dioxyde de carbone).
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L’empreinte climatique globale des soins de santé est équivalente aux émissions annuelles de gaz à effet de serre de 514 centrales au charbon.
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Si le secteur de la santé était un pays, il serait le cinquième plus grand émetteur de la planète.
Top des émetteurs en soins de santé
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Les trois principaux émetteurs, les États-Unis, la Chine et, collectivement, les pays de l’Union européenne, représentent plus de la moitié de l’empreinte climatique mondiale liée aux soins de santé (56%).
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Les dix principaux émetteurs en soins de santé représentent 75% de l'empreinte climatique mondiale des soins de santé.
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Le secteur de la santé des États-Unis, premier émetteur du monde, tant en termes absolus que par habitant, produit 57 fois plus d'émissions par personne que l'Inde.
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Bien que l’Inde ait la septième empreinte climatique absolue du secteur de la santé, elle enregistre le plus faible taux d’émission en soins de santé par habitant des 43 pays étudiés.
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Le secteur de la santé en Chine produit six fois plus de gaz à effet de serre par personne que l’Inde. Mais le système de santé chinois émet également un septième des gaz à effet de serre par habitant, un tiers de celui de la Corée et un peu moins de la moitié de celui de l'Union européenne.
