Le cadre national des certifications professionnelles est redéfini par un décret complété d’un arrêté parus au Journal Officiel du 9 janvier 2019, pour l'application de l'article 31 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui crée l’article L. 6113-1 du Code du travail.

Ce nouveau cadre est défini selon les recommandations du Conseil européen concernant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie et cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Le cadre définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles.

Ces critères permettent d'évaluer :

• La complexité des savoirs associés à l'exercice de l'activité professionnelle
• Le niveau des savoir-faire, qui s'apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d'une activité dans un processus de travail
• Le niveau de responsabilité et d'autonomie au sein de l'organisation de travail.

La nomenclature de 1969 (Niveaux I à V) est remplacée par une nomenclature comprenant 8 niveaux (mise en œuvre en deux temps) :

A chaque niveau de qualification sont associés des critères relatifs aux savoirs, aux savoir-faire et aux niveaux de responsabilité et d'autonomie (Cf. Annexe de l’arrêté).