Les 2 inspections ont été chargées de faire le bilan de la réingénierie des formations paramédicales engagée depuis 2008 pour leur inscription dans le processus LMD et d’en tirer des enseignements pour la poursuite et l’achèvement du processus.
Les rapporteurs constatent que 5 ans après leur lancement, les travaux de réingénierie ne sont achevés que pour quelques formations (infirmier, ergothérapeute, pédicure podologue, manipulateur d’électroradiologie, infirmier anesthésiste et que seuls les diplômes d’infirmier et d’ergothérapeute ont fait l’objet d’un décret leur délivrant le grade de licence. Ils font un bilan globalement positif de la réingénierie de la formation infirmière mais soulignent une gouvernance éclatée et questions de financement entre IFSI, Université, ARS, DRJSCS. Ils préconisent
- une simplification des circuits financiers et un regroupement au sein des DRJCS des compétences exercées au nom de l’Etat.
- Une approche transversale des travaux d’ingénierie (et non plus profession par profession) pour relancer le processus et développer une culture commune
- Un objectif d’égalité dans l’accès aux formations et le déroulement des études (statut d’étudiant universitaire, harmonisation des montants des droits d’inscription des instituts publics et privés)
- Une réflexion à mener sur les modalités d’organisation des poursuites d’études au-delà du diplôme (parcours personnalisé à partir du métier socle en lien avec des formations complémentaires de spécialisation, d’expertise, de pratique avancée, de recherche qui ne sont pas forcément des masters spécialisés). Privilégier les masters pluridisciplinaires, de recherche notamment. Conserver les possibilités d’admission par passerelles et par la promotion professionnelle.
- Mise en place d’une évaluation périodique et indépendante du dispositif et révision des conditions d’agrément des instituts.

La mission formule 33 recommandations classées en parties :
Bilan de la réingénierie de la formation infirmière, la vie étudiante, la poursuite du processus, le mode de sélection à l’entrée pour les formations initiales, la poursuite des études post diplôme de base, certification-évaluation-agrément.