Dispositifs individuels : politique d’examen, modalités de prise en charge et calendrier des commissions 2022
PRIORITÉS 2022
L’ordre de priorité des dispositifs individuels financés sur le fonds 0.20 % est reconduit pour 2022, à savoir :
- Le bilan de compétences (BC)
- La validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Le congé de formation professionnelle (CFP) – Dossiers Classiques (hors dossiers Etudes Promotionnelles)
- Le congé de formation professionnelle (CFP) – Etudes Promotionnelles
NOUVEAUX CRITERES DE PRISE EN CHARGE DES BILANS DE COMPETENCES (BC)
À compter du 1er janvier 2022, les centres de bilan de compétences ne seront plus habilités par l’ANFH. Les agents pourront être accompagnés par le prestataire de leur choix sous réserve qu'il soit habilité Qualiopi (dans le cas contraire, contacter préalablement la délégation).
Les dossiers de demande de prise en charge seront toujours instruits au fil de l’eau et devront répondre à certains critères :
- Minimum de 18 heures d'entretien face à face ;
- Aucune prise en charge des BC qui se dérouleront totalement en distanciel ;
- Si distanciel en partie : minimum 8 heures en présentiel obligatoires, dont la première séance et la remise de la synthèse. Dans tous les cas, cette modalité ne sera possible qu'avec l'accord de l'agent et si les conditions proposées par l'organisme permettent une réalisation satisfaisante ;
- Le coût pédagogique ne devra pas dépasser un plafond territorial fixé au regard du prix moyen du marché.
Les demandes de prises en charge doivent être adressées à la Délégation Limousin par courrier en recommandé avec accusé de réception (ou remis en main propre contre signature), au moins 1 mois avant le démarrage du bilan.
Pour tout dossier complet, l’agent pourra débuter son bilan dès réception de la décision de financement et des conventions.
CALENDRIER DES REUNIONS DU COMITE TERRITORIAL 2022
DATES DES RÉUNIONS 2022 |
PÉRIODES DE DÉPÔT DES DOSSIERS CFP |
Mardi 15 mars 2022 |
Entre le 2 et le 15 février 2022 |
Vendredi 1er juillet 2022 |
Entre le 13 et le 20 mai 2022 |
Mardi 20 septembre 2022 |
Entre le 9 et le 17 août 2022 |
Mardi 22 novembre 2022 |
Entre le 11 et le 18 octobre 2022 |
Toutes les demandes de financement de Congé de Formation Professionnelle doivent être envoyées exclusivement au cours des périodes de dépôt indiquées ci-dessus, en recommandé avec accusé de réception (ou remis en mains propres contre émargement). Aucun dossier ne sera étudié par le Comité Territorial plus de 6 mois avant le début de formation. Tout dossier reçu après la date de dépôt ou ne remplissant pas les conditions règlementaires et administratives ne sera pas examiné.
Vous retrouverez ces éléments et le détail des modalités de prise en charge financière des dossiers individuels (BC, VAE, CFP) dans la politique territoriale 2022, rubrique « documents utiles ».
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec la Conseillère en Dispositifs Individuels, Camille REBEYROL (c.rebeyrol@anfh.fr).