Du fait de la poursuite de la crise sanitaire, le Conseil d’administration de l’ANFH a reconduit et étendu sur 2021 les mesures dérogatoires votées en 2020 dans le cadre d’un plan massif d’aide à la formation et à la qualification. Retrouvez le détail de ces mesures dérogatoires en cliquant ICI.

L’un de ces mécanismes vise l’éligibilité des dépenses de transformation de la formation (TF) selon les mêmes règles qu’en 2020*. Si vous souhaitez réserver une nouvelle enveloppe TF, vous trouverez ci-joint l’imprimé 2021 à renvoyer à votre Conseillère ANFH.

*Enveloppe plafonnée :

• Plafond « catégorie CHU » : maximum 5% enveloppe 83% 2021 consacrée à la TF
• Plafond « catégorie CH » : maximum 10% enveloppe 83% 2021 consacrée à la TF
• Plafond « catégorie autres » : maximum 20% enveloppe 83% 2021 consacrée à la TF

Plancher garanti :

• Apport national pour les établissements pour lesquels l’application du taux plafond conduit à une enveloppe TF inférieure à 8 000 €.

L’enveloppe TF peut être utilisée en 2021 ou en 2022. Une fois une partie du 83% dédiée à la TF, celle-ci ne peut être utilisée que pour la TF.

Le CTE doit être préalablement sollicité.

Dépenses éligibles (liste non exhaustive) :

• Achat de matériel informatique destiné à la formation
• Achat de matériel de simulation
• Achat d’une plateforme e-learning à l’exclusion de l’abonnement
• Achat de prestation d’aide et de conseil (hors audit) : par exemple Appui à la réalisation en interne d’outils multimédias ou prestation externe de transformation, Adaptation de contenu de formations internes à des nouvelles modalités de dispensation,...

Dépenses non éligibles (liste non exhaustive) :

• Audits
• Abonnements
• Location
• Mobilier de salle de formation
• Travaux
• Locaux : Achat, construction, location