Modalités du contrôle aléatoire des pièces justificatives 2023
Depuis plusieurs années, l’ANFH a mis en place plusieurs mesures visant à alléger la charge administrative des demandes de remboursement :
En premier lieu, l’ensemble des pièces justificatives de la dépenses ne sont plus à joindre de façon systématique à la demande de remboursement.
En second lieu, les forfaits traitement que nous avons mis en place vous évitent de vous référer au salaire de l’agent parti en formation pour la valorisation des frais de traitement.
Si toutes les pièces justifiant la dépense ne sont pas à joindre systématiquement à la demande de remboursement, elles sont toutefois à conserver par vos soins et à nous transmettre en cas de contrôle aléatoire.
Rappel des documents à joindre
| TYPE DE FRAIS | POUR PAIEMENT | EN CAS DE CONTROLE ALEATOIRE |
|---|---|---|
| DEPLACEMENT | Demande de remboursement |
Ordre de mission Billets de train Tickets transport en commun/péage/parking Billet avion Copie carte grise Fiche mappy pour le calcul des km Factures prestataire Justificatif hébergement Justificatif restauration Ticket caisse (supermarché)
|
| ENSEIGNEMENT | Demande de remboursement + émargement |
Convention de formation Eventuels avenants Programme de formation |
| TRAITEMENT | Demande de remboursement + titre de recette + émargement |
Si absence d'utilisation des forfaits ANFH : Bulletin de salaire de l'agent Modalité de calcul |
Les établissements remboursant les frais de repas et d’hébergement sur la base du forfait, selon l’arrêté du 11 octobre 2019, n’auront pas de justificatifs à transmettre pour ces frais.
Pour les frais de traitement : Les établissement ayant opté pour la forfaitisation, aucun contrôle aléatoire ne sera demandé sur ce type de frais.
Lors d’un contrôle aléatoire, vous recevrez un mail listant le ou les demandes de remboursement concernée (s) et la liste des pièces à fournir.
Afin d’optimiser le traitement de ces contrôles, les justificatifs sont à nous transmettre sous un délai qui vous sera précisé par votre référent CGF..
