Publié le 09/03/2023
Plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 « Toutes et tous égaux »
Elisabeth Borne, Première ministre, a annoncé le 7 mars 2023 le déploiement d’un plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Ce plan s’articule autour de 4 grands axes, déclinés en une centaine de mesures :
Axe 1 « La lutte contre les violences faites aux femmes »
- Des mesures vont permettre de rompre l’isolement des victimes et de les accompagner partout sur le territoire. D’ici à 2024, chaque département sera doté d'une maison des femmes, structure de prise en charge globale des femmes victimes de tous types de violences, adossée à un centre hospitalier, où les plaintes pourront aussi être recueillies. Le « pack nouveau départ » va aussi être progressivement déployé pour les femmes qui doivent quitter leur domicile ou qui préfèrent y rester après l'éviction de l’ex-conjoint.
- La complexité et la spécificité des violences conjugales rendent nécessaires la formation de tous les acteurs. Reprenant les premières orientations de la mission confiée par la Première ministre à deux parlementaires, Émilie Chandler et Dominique Vérien, le plan prévoit le déploiement de pôles spécialisés dans chaque juridiction. Le Garde des Sceaux en précisera les modalités de mise en œuvre concrètes d’ici à l’été.
- Le fichier de protection des victimes de violences intrafamiliales, dont le déploiement est prévu à compter de la fin 2023 avec des données relatives à l’auteur, sera à terme enrichi de données relatives à la victime.
- Des travaux d’intérêt général spécifiques pour les violences faites aux femmes vont être déployés dans différents territoires pour sensibiliser les auteurs et limiter les risques de récidive.
Axe 2 « La santé des femmes »
- Dans le prolongement de la politique menée par le Gouvernement lors du dernier quinquennat avec la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, ce plan propose une approche globale en faveur de la santé des femmes. Parmi les mesures :
- Les conséquences dues aux fausses couches seront mieux prises en compte avec la suppression du délai de carence dès le premier jour de l’arrêt de travail.
- Pour lutter contre la précarité menstruelle, les protections périodiques réutilisables seront remboursées pour les femmes jusqu’à 25 ans.
Axe 3 « Egalité professionnelle et économique »
- Le plan renforce le rôle des entreprises et de la fonction publique dans l’atteinte de l’égalité salariale et de l’accès égal à des postes à responsabilité. L’index égalité professionnelle va s’appliquer à toute la fonction publique et les dispositifs de nomination équilibrée seront renforcés.
Axe 4 « Culture de l’égalité »
- Il prévoit notamment le soutien à la création d’un musée des féminismes ou encore l’accompagnement global de 10 000 jeunes filles pour intégrer les métiers du numérique et de la tech.
- Pilotage et coordination de la mise en œuvre des actions du Plan : ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances. Ses services sont chargés de suivre le déploiement des actions portées par tous les ministères concernés, qui sont pleinement mobilisés pour la réalisation du Plan notamment grâce à l’implication des hauts et hautes fonctionnaires à l’égalité et aux droits et des directions d’administration au sein de chaque ministère.
Suivi (réunion annuelle)
- Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes, sous l’autorité de la Première ministre.
Déclinaison du Plan sur l’ensemble des territoires
- Réseau déconcentré aux droits des femmes et à l’égalité animé par le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes (SDFE) au sein de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) : les directrices et directeurs régionaux auprès des préfets de région ainsi que les délégués départementaux interagissent avec les services territoriaux de l’État, les rectorats, les agences régionales de santé et les collectivités territoriales.
- La mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), dans le cadre de ses missions d’observation et de formation pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Les associations soutenues financièrement par l’État, au niveau national ou local.
Un bilan de la mise en œuvre du Plan sera communiqué aux délégations parlementaires aux droits des femmes ainsi qu’au Haut Conseil à l’égalité.