Dans un contexte de progression dynamique des dépenses, portée notamment par le vieillissement de la population et les progrès thérapeutiques, d’environnement géopolitique instable et de nécessité renforcée de lutter contre les tensions d’approvisionnement, la Première ministre a confié, fin janvier 2023, une mission à six personnalités qualifiées, qui avait pour objectif d’identifier les pistes d’amélioration possibles du système de financement et régulation des produits de santé.

Ce rapport contient un diagnostic fin sur les difficultés que pose le système de régulation actuel. Il formule également un certain nombre de recommandations et de grandes orientations pour concilier l’accès aux soins, les enjeux de souveraineté industrielle et les préoccupations financières de soutenabilité de notre système de protection sociale, dans un contexte où la dynamique de croissance de l’enveloppe des produits de santé reste importante, tirée très fortement notamment par l’arrivée de thérapies innovantes.

La mission met ainsi l’accent sur la nécessaire maîtrise des volumes par l’engagement d’une action volontariste, et en appelle à un nouveau pacte responsabilisant l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur des produits de santé, afin de garantir un accès égal et durable des patients à tous les produis de santé.