Au sommaire : Carte mobilité inclusion ; Compte personnel de formation ; Diplômes ; Egalité femmes/hommes ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Formation à distance ; Nominations ; Ordres des professions de santé ; Orthophonistes ; Orthoptistes ; Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé ; Système national des données de santé
Carte mobilité inclusion
Décret n° 2017-488 du 6 avril 2017 relatif aux modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion
Compte personnel de formation
Décret n° 2017-473 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1899 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés
Diplômes
Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 1er mars 2017 portant création de la spécialité « Métiers de la piscine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 27 mars 2017 portant création du titre professionnel de technicien en économie de la construction et étude de prix
Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat (rectificatif)
Arrêté du 3 avril 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études en menuiserie d'agencement
Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique
Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols
Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1998 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel barman
Arrêté du 5 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un diplôme de formation professionnelle maritime et portant modification des arrêtés du 11 février 2016 et du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Arrêté du 7 avril 2017 portant création de la spécialité « esthétique cosmétique parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
Décret n° 2017-537 du 13 avril 2017 relatif à l'agrément des établissements de formation pour dispenser une formation préparant à un diplôme de travail social
Arrêté du 19 avril 2017 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en gestion de la sécurité et exploitation aéronautique par l'Ecole nationale de l'aviation civile
Décret n° 2017-641 du 26 avril 2017 attribuant le grade de licence
Arrêté du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
Egalité femmes/hommes
Instruction du gouvernement DGCS/SDFE/B1 n° 2017-47 du 3 février 2017 relative à la politique des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en œuvre dans les territoires
Etablissements
Instruction DGS/SP2/DGOS/PF2 n° 2017-61 du 22 février 2017 relative aux lignes directrices de la prévention et de la prise en charge de la tuberculose résistante et multi-résistante
Instruction DGS/VSS1/PP1/PP4/EA1/SG/DGOS/PF2 /78 du 3 mars 2017 relative à l'organisation régionale des vigilances et de l'appui sanitaires
Instruction interministérielle DGOS/R2/DGSCGC n° 2017-102 du 24 mars 2017 relative aux moyens héliportés de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et des établissements de santé utilisés dans le cadre du secours à personne et de l'aide médicale urgente
Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
Décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 relatif aux modalités d'information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins
Arrêté du 28 mars 2017 relatif au modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail, mentionnée à l'article R. 146-31-3 du code de l'action sociale et des familles
Instruction DGOS/R1 n° 2017-110 du 29 mars 2017 relative à l'application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé mentionnés au de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Instruction DGOS/R4/DGS/SP4 n° 2017-109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d'isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement
Arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
Décret n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l'exercice d'une activité libérale dans les établissements publics de santé
Arrêté du 18 avril 2017 fixant la liste des centres hospitaliers et établissements pénitentiaires autorisés à titre expérimental à réaliser une évaluation de l'état dentaire de la personne détenue au début de son incarcération pour une durée de douze mois à compter du 1er mai 2017
Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé
Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé
Etudes de médecine
Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine
Décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine
Arrêté du 21 avril 2017 relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine
Arrêté du 26 avril 2017 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche pour l'année universitaire 2017-2018
Fonction publique
Circulaire du 28 mars 2017 relative au plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique
Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique
Circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique
Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
Fonction publique hospitalière
Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition
Décret n° 2017-658 du 27 avril 2017 modifiant le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2017-659 du 27 avril 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 27 avril 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
Formation à distance
Décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 relatif à la mise à disposition d'enseignements à distance dans les établissements d'enseignement supérieur
Nominations
Décret du 31 mars 2017 portant fin de fonctions de la directrice générale de l'offre de soins et nomination de la directrice générale de l'offre de soins par intérim (Mme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé remplacée par Mme Katia Julienne)
Décret du 3 avril 2017 portant nomination du président de l'observatoire de la laïcité (M. Jean-Louis Bianco)
Arrêté du 20 avril 2017 portant nomination de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (Mme Danielle Toupillier)
Ordres des professions de santé
Ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
Orthophonistes
Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire
Orthoptistes
Arrêté du 31 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthoptistes sont autorisés à prescrire
Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé
Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
Système national des données de santé
Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé
Arrêté du 6 avril 2017 portant fixation du modèle décrivant les informations concernant les habilitations à accéder aux données du système national des données de santé
Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » portant création du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé »
