Publication
Publié le 30/09/2019
Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en œuvre. DGAFP, septembre 2019
Ce guide pédagogique a été élaboré par les trois directions en charge de la mise en œuvre de la loi, DGAFP, DGCL et DGOS, en lien avec l’ensemble des ministères, tant pour les dispositions communes que pour celles spécifiques à chaque versant de la fonction publique.
Il recense et explicite les
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