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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Bilan Pédagogique et Financier 2016 des organismes de formation

En principe, chaque année, les prestataires doivent remplir et envoyer à la DIRECCTE leur Bilan Pédagogique et Financier (BPF) au plus tard le 30 avril. Compte tenu des changements du nouveau formulaire et de la mise en place du système de télésaisie, l’administration accorde un délai supplémentaire, [...]

Diplômes du travail social : changement de niveau de formation

A partir de la rentrée scolaire de septembre 2018, les diplômes suivants : diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS) diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants (DEES) diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (DEEJE) diplôme d'Etat de conseiller [...]

Lancement de Signalement-sante.gouv.fr, portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Le ministère des Affaires sociales et de la santé a lancé mi-mars 2017 un site pour que tout patient, consommateur ou usager puisse participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé en signalant les événements sanitaires indésirables suspectés d’être liés aux produits de [...]

Anap/Asip Santé : Plateforme SI.GHT pour l'accompagnement à la convergence des SI dans le cadre des GHT

L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (Anap) et l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) ont lancé début mars 2017 la plateforme SI.GHT. Cette plateforme est mise à disposition des professionnels de santé pour se documenter [...]

CAPA et BPA : acquisition par blocs de compétences (décrets du 1er mars 2017)

A l’instar du CAP, du Bac Pro et du Titre Professionnel, le Brevet professionnel agricole (BPA) et le CAP Agricole (CAPA) peuvent désormais être préparés par blocs de compétences en formation professionnelle continue ou en validation des acquis de l'expérience (VAE). Les décrets n° 2017-274/2017-276 [...]

Retour sur les Premières Assises de l’Information sur la formation (Centre Inffo, 31.01.2017)

Dans le cadre de leur partenariat, Centre Inffo et le Réseau des Carif-Oref ont porté les Premières Assises de l’information sur la formation le mardi 31 janvier 2017 à l’Université de Paris Dauphine. Les professionnels impliqués dans la production et la diffusion de l’information sur la formation [...]

Création du Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat

Le Comité de suivi des cycles licence, master et doctorat est créé pour une durée de cinq ans auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur par l’arrêté du 3 mars 2017 relatif au comité de suivi des cycles licence, master et doctorat.   Il comprend trois commissions pour chacun des [...]

Lancement du site Paritarisme emploi-formation

Créé sous l’impulsion des partenaires sociaux, le site paritarisme emploi-formation a pour objectif de valoriser l’activité paritaire dans le champ de l’emploi et de la formation. Décisions des instances paritaires (Copanef, Coparef, CPNE, CNEFP, FPSPP, Opca, Opcacif/Fongecif), accords de branches, [...]

Infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat : clarification et élargissement du champ d'exercice (décret)

Le décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat modifie le champ de compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE). Il précise les conditions de réalisation des actes relevant du champ de l'anesthésie. [...]

Plan interministériel 2017-2019 de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants

Parallèlement au lancement de la campagne d'information destinée à sensibiliser le grand public à la question de la maltraitance des enfants et à l'importance du signalement, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a présenté, le 1er mars 2017, le plan interministériel [...]

Lancement du volet ambulatoire de la Stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé

Faisant suite à la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail (lancée le 5 décembre 2016), Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, en a présenté le volet ambulatoire le 21 mars 2017 aux représentants syndicaux, aux ordres professionnels, ainsi qu’aux [...]

Lancement des programmes « eparcours » et « e-Hôp 2.0 »

Dans le cadre du plan d’investissements 2017-2021  et dans le prolongement des programmes  « Territoire de soins numérique » et « Hôpital numérique » qui arrivent à terme, Marisol Touraine a annoncé le 15 mars 2017 une enveloppe de  550 millions d'euros sur 5 ans pour accompagner les [...]

Publication

Sélection de publications (DOCINFO n° 110)

La force de l'égalité - Les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique. Françoise Descamps-Crosnier, Premier ministre, mars 2017 Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, a été chargée par le Premier Ministre, d'une mission portant sur [...]

Publication

État de santé des Français et facteurs de risque - Premiers résultats de l’Enquête santé européenne-Enquête santé et protection sociale 2014. DREES, Etudes et Résultats, n° 0998, mars 2017

Près d’un tiers de la population métropolitaine âgée de 15 ans ou plus déclare que son état de santé est assez bon, mauvais ou très mauvais, d’après les premiers résultats de l’enquête santé européenne EHIS-ESPS 2014, menée auprès des ménages ordinaires (hors institution). Près de 40 % évoquent [...]

Publication

Laïcité et fonction publique – Mode d’emploi pour les agents. Ministère de la Fonction publique, mars 2017

Le ministère de la Fonction publique a publié un mode d’emploi à destination des nouveaux entrants dans la fonction publique. Ce document pédagogique a pour objectif de donner aux fonctionnaires et aux contractuels des réponses adaptées à l’application de la laïcité au quotidien en rappelant les [...]

Publication

La force de l'égalité - Les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique. Françoise Descamps-Crosnier, Premier ministre, mars 2017

Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, a été chargée par le Premier Ministre, d'une mission portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Cette mission visait à identifier les éventuelles discriminations existantes dans le système de promotion [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 110)

Au sommaire :  Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire ; ANESM ; Apprentissage ; Assistant de service social ; Bases de données publiques ; Commission des usagers ; Compte personnel de formation ; Convention d'engagement de carrière hospitalière ; Diplômes [...]

Communiqué de presse

Les risques psychosociaux en établissement hospitalier

Les délégations ANFH Languedoc-Roussillon et PACA ont lancé en 2013 une étude de type « baromètre social » en partenariat avec le Fonds National de Prévention de CNRACL et les ARS des deux régions, réalisée auprès de 40 établissements réunissant plus de 20 000 répondants. Cette enquête, intégrée dans [...]

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