Sélection de publications (DOCINFO n° 140)

Améliorer l'accès aux soins des personnes en situation de handicap accompagnées par un établissement ou service médico-social - Ne pas avoir à choisir entre être accompagné et être soigné. Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées/Ministère des solidarités et de la santé, octobre 2019 Dans [...]

Pour un pacte de refondation des urgences. Ministère des solidarités et de la santé, décembre 2019

Le contexte de tensions auxquelles font face les structures de médecine d’urgence ont conduit le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé à confier à MM. Thomas Mesnier et Pierre Carli le soin de mener une réflexion sur la prise en charge des urgences. Après avoir menés de [...]

Guide de prévention de la radicalisation dans la fonction publique. DGAFP, décembre 2019

Les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics sont concernés par la prévention et la lutte contre la radicalisation, au même titre que l’ensemble de la société française. En particulier, il est de la responsabilité des employeurs publics de renforcer la détection [...]

Améliorer l'accès aux soins des personnes en situation de handicap accompagnées par un établissement ou service médico-social - Ne pas avoir à choisir entre être accompagné et être soigné. Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, octobre 2019

Dans la continuité du rapport sur « L' Accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité » remis juillet 2018, en particulier de la proposition 35 (Finaliser, rendre transparent et homogène sur le territoire le panier de soins des ESMS, de [...]

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 140)

Sommaire  : Agence du numérique en santé (ANS)  ; Agences régionales de santé  ; Apprentissage ; Centre national de gestion  ; Commande publique  ; Conférence nationale de santé  ; CPF dans la fonction publique  ; Diplômes  ; Etablissements  ; Etudes [...]

Apprentissage : dépôt du contrat d'apprentissage

Le Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 définit les différentes modalités de dépôt du contrat d'apprentissage pour les employeurs de droit privé et pour les employeurs du secteur public non industriel et commercial. Pour les employeurs publics , le contrat signé avec l’apprenti doit être transmis [...]

Les membres des instances régionales et l'ensemble du personnel de l'ANFH MARTINIQUE vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année !

Conseiller en radioprotection : définition des modalités de formation et d’exercice

L’Arrêté du 18 décembre 2019 définit les modalités de la formation de la personne compétente en radioprotection et de la certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection. Il détermine, pour la personne compétente en radioprotection  : le contenu et la [...]

Compte personnel de formation : Décret relatif à l'alimentation et la conversion

Le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019, entrant en vigueur le 1er janvier 2020, prévoit: Les modalités d'alimentation du CPF Alimentation générale du CPF : 25h/année civile dans la limite de 150h. Cas particulier : 50h/année civile dans la limite de 400h pour les fonctionnaires de [...]