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Publié le 28/02/2023
Rapport sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Sénat, n° 328, février 2023
Cette proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2023, a pour objet de faciliter l'accès aux soins des patients en modifiant le champ de compétence des professionnels de santé. En effet, six millions de Français, dont 600 000 sont en affection de longue durée (ALD), n'ont
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