POLITIQUE RÉGIONALE
Le Conseil Régional de Gestion de l’ANFH Alpes a décidé de modifier sa politique régionale 2018, afin de mieux répondre aux besoins des établissements, d’intégrer les axes d’harmonisation des pratiques des 3 délégations Auvergne-Rhône-Alpes et de s’adapter aux nouvelles règles de gestion ANFH des fonds de la formation.
Jusqu’alors, les fonds régionaux (1M€) étaient prioritairement retournés aux établissements sous la forme d’un abondement d’enveloppe (82% des fonds régionaux), or, depuis plusieurs années le montant des fonds non consommés augmente (plan + enveloppe régionale). Il a atteint 600 K€ fin 2016.
Par ailleurs, en lien avec le projet stratégique régional, de nombreux dispositifs de formation sont proposés, à destination des ASH, des cadres, des GHT et bientôt pour accompagner le maintien en emploi. Ils sont financés par les fonds régionaux.
Depuis janvier 2018, la politique régionale s’appuye sur 2 axes :
- Individualisation des financements en fonction des besoins des établissements
- Simplification de la gestion de la formation
- Individualisation des financements régionaux en fonction des besoins des établissements :
- Diminution du retour systématique par abondement de l’enveloppe (soit 28% des fonds régionaux) selon les taux suivants :
| TRANCHE 1 | TRANCHE 2 | TRANCHE 3 | |
| Montant de la cotisation | < 50 000 | Entre 50 000 et 200 000 | > 200 000 |
| Taux de retour minimal garanti par l’ANFH | 85% | 85% | 85% |
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Taux de retour complémentaire (Abondement d’enveloppe) |
+7% | +4% | 0% |
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Droit d’accès supplémentaire FORMEP pour les EP
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0 | 0 | 4% |
| TAUX DE RETOUR TOTAL | 92% | 89% | 89% |
- Augmentation de l’enveloppe mise à disposition des établissements pour une aide au financement d’un projet de formation spécifique en lien avec la politique de l’établissement, d’une filière, d’un GHT, …
Ce fonds arbitré par le Conseil Pédagogique Régional, est disponible via un formulaire de demande de cofinancement de projet (2 fenêtres par an).
- Augmentation des financements régionaux pour les dispositifs de formations qui correspondent à des réponses à l’évolution des établissements, au développement des compétences de secteurs ou de métiers, … (Ex : formation des cadres 80 K€ /an). De nouveaux dispositifs seront proposés en fonction des besoins des établissements.
- Priorisation régionale, complémentaire au dispositif « maintien dans l’emploi » du financement des projets de reconversion des agents en difficulté sur leur poste, dont le projet est soutenu par les établissements. Pour les projets qualifiants enregistrés au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), le financement sera étudié dans le cadre des financements des études Promotionnelles (enveloppe FORMEP), pour les autres formations, il sera étudié dans le cadre des cofinancements de projets (2 fenêtres par an).
- Simplification de la gestion de la formation :
- Mise en place de forfaits pour la prise en charge des traitements des études promotionnelles.Ces forfaits peuvent également être utilisés pour le calcul des traitements des formations du plan.
- Prise en charge directe par l’ANFH des repas de toutes les formations qui ont lieu dans les locaux de l’ANFH et pour toutes les formations du PAR.
Par ailleurs, la délégation régionale sera particulièrement attentive au soutien apporté aux services formation des établissements afin d’anticiper la clôture financière annuelle, suite au constat que fin 2016, le montant des frais des formations réalisées mais non mandatées était de 900 K€, ce qui représente un travail important de report et de suivi pour les équipes formation des établissements et de la délégation.
