Les établissements ont reçu les documents qui permettent de faire le point sur les dossiers en cours afin d’avoir par la suite une clôture la plus sereine possible.

Pour faciliter l’exploitation de ces documents, nous joignons une grille de lecture et proposons aux établissements disposant du logiciel Gesform un planning des actions à mener.

Voici les échéances prévisionnelles de la clôture 2016 :

• 31/12/2016 : réception des demandes de remboursement + factures (enseignement, déplacement)
   
• 16/01/2017 :
  • toutes les formations 2016 doivent être saisies et engagées
  • blocage de la saisie des engagements : pour tous les dossiers en cours, il faut s’assurer que le montant est exact et savoir pourquoi le paiement n’est toujours pas réalisé ;
  • et réception de vos demandes de remboursement et titres de recettes (traitements) > attention à la date de clôture de votre trésorerie et au délai nécessaire à l'émission des titres.
     
• 26/01/2017 : réception des attestations de présence des formations réalisées sans factures reçues pour préparation des DENM (dépenses engagées non mandatées)
   
• 30/01/2017 : constitution par la délégation de l'ANFH des DENM 2016

Voir la rubrique Documents à télécharger.