La prise en charge du temps de travail personnel est dorénavant possible, en particulier dans le cadre des formations à distance.

Le Comité de Gestion National du Congé de Formation Professionnelle a adopté, en 2017, la règle suivante :

L’ANFH prend en charge le temps de travail personnel sous certaines conditions cumulatives :

• Le temps de travail personnel pris en charge par l’ANFH doit s’inscrire dans la limite fixée par l’organisme de formation et de l’autorisation administrative d’absence de l’établissement.
• Seule la partie du temps de travail personnel prise en charge sur l’horaire habituel de travail peut donner lieu à une prise en charge.
• Ce temps de travail personnel devra obligatoirement être attesté par l’organisme de formation. Pour cela, un document devra être fourni par l’organisme de formation attestant de la nature du temps de travail personnel ainsi que l’estimation du temps nécessaire à cette réalisation.
• Une fois la formation terminée, l’agent ayant bénéficié du temps de travail personnel transmettra à la délégation régionale une attestation sur l’honneur certifiant à l’ANFH de la réalité du temps de travail personnel réalisé.

Cette nouvelle disposition est adoptée pour 2017 et sera réexaminée par le CGN de fin d’année pour décider d’une éventuelle reconduction.

Martine SOARES, Conseillère en Dispositifs Individuels, est à votre disposition pour toute information complémentaire.