Par le Décret n°2021-1169 du 9 septembre 2021, les pouvoirs publics ont mis en place une aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Les établissements bénéficiaires peuvent percevoir une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 € versée pour chaque contrat d’apprentissage conclu à être le 1er juillet  et le 31 décembre 2021, dans la limite d’un plafond de mille contrats au niveau national.

L’Etat déterminera les bénéficiaires et l'ANFH en assurera la gestion. L’ANFH Bretagne se propose de centraliser les informations qui seront instruites par le ministère des Solidarités et de la Santé. Ce dernier arbitrera sur la répartition des versements de l’aide financière exceptionnelle en cas de dépassement du plafond national de 1000 contrats.

Par conséquent et en complément de la convention de formation et du CERFA 10103*09 à transmettre à l’ANFH, l’ANFH doit disposer, le plus rapidement possible, de :

• l’adresse e-mail de la personne en charge du dossier
• et la date de transmission du Cerfa à la Direction du travail (DREETS).

Pour en savoir plus sur l’accompagnement à la mise en place de l’apprentissage cliquez sur ce lien.