Les établissements ont reçu les documents qui permettent de faire le point sur les dossiers en cours afin d’avoir par la suite une clôture la plus sereine possible.

Pour faciliter l’exploitation de ces documents, nous joignons une grille de lecture et proposons aux établissements disposant du logiciel Gesform un planning des actions à mener. Vous trouverez dans DOCUMENTS UTILES les informations nécessaires.

Pour rappel voici les échéances de la clôture 2019 :

29/11/2019 :

• réception des demandes de remboursement + factures ou titres (enseignement, déplacement) des formations finissant avant le 15/11/2019

31/12/2019 :

• réception des demandes de remboursement + factures 2019 (enseignement, déplacement)

Du 13 au 16/01/2020 :

• toutes les formations 2019 doivent être saisies et engagées, pour les dossiers pluriannuels proratisés par année que la facture soit reçue ou non ;
• blocage de la saisie des engagements : pour tous les dossiers en cours, il faut s’assurer que le montant est exact et savoir pourquoi le paiement n’est toujours pas réalisé ;
• et réception de vos demandes de remboursement et titres de recettes (traitements) > attention à la date de clôture de votre trésorerie et au délai nécessaire à l'émission des titres.

23/01/2020 :

• réception des attestations de présence des formations réalisées pour préparation des DENM (dépenses engagées non mandatées) + des conventions pour la pédagogie.

30/01/2020 :

• constitution par la délégation de l'ANFH des DENM 2019