Le décret du 25 juin 1992 ne s’applique qu’aux déplacements sur le territoire français. Ainsi, les frais de déplacement de formation à l’étranger des personnels de la Fonction publique hospitalière n’a pas de cadre réglementaire.

Toutefois, les instances de l’ANFH se sont positionnées en faveur du remboursement de ces frais de déplacement sur les fonds de formation :

• Dans la limite des plafonds applicables à la fonction publique d’Etat ;
• Ou dès lors qu’il existe une délibération ad hoc de l’établissement.

Afin de simplifier la prise en charge, les établissements sont encouragés à suivre les taux de la Fonction publique d’Etat ou peuvent également déterminer une pratique différente mais dans la limite de ces taux.

Pour connaître les plafonds applicables, l’article 2 de l’arrêté de février 2019 relatif aux indemnités de mission, la version à jour se trouve ICI