L’arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018 et la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ont été publiés. L’article 114 de la loi de modernisation de notre système de santé précise le cadre du DPC.

Bien que le décret relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé et celui portant sur la mise en place de l’Agence Nationale du DPC soient en attente de publication, un certain nombre de mesures de la loi sont à effet immédiat. Il s’agit de :

• L’obligation triennale
• Le parcours de DPC avec des actions de formations, des analyses et évaluation de pratiques et des actions de gestion des risque

La mise en place de ces nouvelles mesures suscite de nombreuses questions.

L’ANFH a sollicité la DGOS pour un certain nombre d’entre elles. Télécharger le document dans la rubrique DPC - FAQ ci-dessous, comportant les questions et les réponses validées par la DGOS.

L’ANFH apporte des précisions sur les points suivants : 

-    La prise en charge par l’ANFH de la FMC (antérieurement appelée « hors DPC »)
La loi dispose que le parcours de DPC comporte des actions de formation. Donc, l’ANFH pourra prendre en charge toutes les actions de FMC réalisées par les médecins , proposées par des organismes de formation , dès lors qu’elles auront été acceptées par l’établissement (dans le cadre des règles de validation interne de l’établissement et notamment de la CME)
On ne parle plus de « hors DPC » puisque les formations font partie du parcours triennal de DPC. Mais il faut noter que seules les actions prioritaires (correspondant aux priorités nationales définies par l’arrêté du 8/12/2015 et déposées sur la plateforme de l’OGDPC) pourront faire l’objet d’un financement par les crédits « industrie pharmaceutique ». Toutes les autres actions (ex : management, anglais….) seront prises en charge par l’ANFH sur la cotisation de l’établissement.

-    Le dépôt des programmes sur le site de l’OGDPC :
Tout organisme de DPC est invité à déposer les programmes ou actions prioritaires 2016 répondant aux nouvelles orientations nationales sur le site de l’OGDPC que ce soit pour les professionnels médicaux ou paramédicaux. L’OGDPC travaille à faire évoluer sa plateforme pour qu’il soit possible de déposer des actions de FMC (programmes « à une seule étape »). En effet, toutes les actions prioritaires (correspondant à une des priorités nationales) pourront bénéficier des financements « industrie pharmaceutiques », même si elles ne comportent qu’une étape : ainsi par exemple un congrès sans analyse des pratiques associée.
Seuls les actions ou programmes prioritaires déposés sur le site de l’OGDPC pourront générer pour les médecins des établissements publics de santé un financement de la taxe de l’industrie pharmaceutique ; d’autre part il semblerait que les parcours, pour l’ensemble des professionnels, comporteront au moins une action ou programme prioritaire

-    Recours des ODPC en cas d’avis défavorable d’une CSI :
L’ANFH recommande aux ODPC de déposer un recours en cas d’avis défavorable d’une CSI. Bénéficier de l’avis favorable de la ou des CSI permet de déposer des actions ou programmes prioritaires sur le site de l’OGDPC durant la période transitoire.

-    Adaptation des systèmes d’informations ANFH :
L’ANFH travaille aux adaptations nécessaires de GESFORM et de l’interface avec l’OGDPC pour répondre à ces évolutions du DPC.