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Module n°1 : Module 1 : Maitriser les procédures de Marchés public_ initiation

Contexte

La fonction Achat dans les établissements de santé s’est fortement professionnalisée ces dernières. A l’heure où la mise en place de la fonction Achat de territoire se met en place, les équipes doivent maîtriser la réglementation des marchés publics. Cette formation est spécifique à la réglementation de la commande publique pour les agents des établissements de petite taille ou médico-sociaux pour maîtriser l’ensemble des étapes de la passation d’un marché public dans le secteur de la santé (préparation, passation et suivi d’exécution

Objectifs

  • Identifier les types de marchés et les montages contractuels
  • Connaitre les règles liées à la définition des besoins et l'appréciation des seuils
  • Appréhender les règles liées aux modalités de détermination des prix
  • Maîtriser les règles liées à l'analyse des offres et s’initier aux techniques de négociations
  • Préparer le suivi d’exécution de ses marchés
  • Comprendre les principes fondamentaux de la commande publique et le contexte des achats publics hospitaliers
  • Maîtriser les bonnes pratiques aux différentes étapes du marchés publics : de la préparation au suivi d’exécution
  • Identifier le rôle de l’acheteur public à chaque étape du processus

Renseignements complémentaires

Modalités pédagogiques :

  • Une formation interactive qui favorise le partage et le retour d’expérience entre les stagiaires et le formateur.
  • Des formateurs bénéficiant d’une expérience concrète des achats publics hospitaliers.
  • Un cas pratique de synthèse pour mettre en application des éléments de la formation.
  • La disponibilité du formateur pour répondre aux questions des stagiaires pendant 3 mois à l’issue de la formation.

Pour plus d'informations :

LEA MATRULLO (l.matrullo@anfh.fr) 04.91.17.71.38

Programme

Prérequis : Connaissances de base des étapes du processus Achats et du vocabulaire associé

Le champ organique et matériel du Code de la Commande Publique

  • Le cadre juridique et règlementaire des marchés publics
  • Le contexte des achats publics hospitaliers
  • Les différents opérateurs de mutualisation

Connaître les procédures de passation en fonction du besoin

  • Les types de procédures : MAPA, procédure formalisée…
  • Les différents montages contractuels (accords-cadres, marchés à tranche…)

Les bonnes pratiques à la phase de préparation du marché

  • La définition du besoin
  • Le sourcing
  • La stratégie Achats

L’analyse des candidatures et des offres

  • Les critères de sélection
  • Les critères de choix
  • Les modalités de rejet d’une candidature ou d’une offre
  • Le rapport d’analyse

Initiation aux techniques de négociation (autorisée en procédure adaptée) Le suivi d’exécution du marché

Cas pratique de synthèse

Exercice

2024

Code de formation

4.06

Nature

AFR

Organisé par

Non défini

Durée

21 heures

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences