Les droits des résidents
Contexte
La formation proposée est axée sur la compréhension des droits fondamentaux du patient, mais aussi de l’usager accueilli en établissement médico-social appelé le « résident ». Les droits seront abordés à travers des études de cas pratiques en lien avec l’exercice professionnel des participants, des cas de jurisprudence pour illustrer des situations où le non-respect des droits du patient et/ou du résident a été sanctionné et enfin des retours d’expériences vécus en établissement par les équipes pluridisciplinaires.
Objectifs
- Aborder la notion de patient et de résident comme « sujet » à part entière : étudier le statut de l’usager, ses droits fondamentaux et sa place au coeur de son projet individualisé.
- Repérer les outils existant dans l’établissement : identifier les outils juridiques imposés par la loi pour garantir les droits fondamentaux du résident hébergé en établissement médico-social.
- Identifier l’impact de la règlementation pour mieux respecter les droits du patient.
- Améliorer la prise en charge par une meilleure connaissance des droits fondamentaux du patient : comprendre que le patient est le premier concerné et savoir se positionner au regard des demandes de la famille.
- Respecter une démarche éthique : faire de la relation avec le patient une relation de confiance grâce au respect du secret médical.
- Améliorer l’accompagnement en fin de vie avec les nouveaux outils légaux.
Renseignements complémentaires
Modalité pédagogique : Présentiel ou distanciel
Nombre de participants : de 8 à 15 participants
Coût pédagogique : Financé par le plan de formation, au prorata du nombre de participants
Programme
Etudier le statut de l’usager, ses droits fondamentaux et sa place au coeur de son projet individualisé
- Comprendre l’évolution des textes en faveur du patient et du résident accueillis en établissement.
- Comprendre l’existence de plusieurs lois au service des droits de l’usager.
Analyse des droits du résident considéré comme « usager » au regard de la loi du 2 janvier 2002
- Fondements des droits du résident.
- Analyse des droits garantis au résident hébergé (loi du 2 janvier 2002).
- Les instruments juridiques qui garantissent les droits des résidents en ESMS.
Analyse des droits des « patients » au regard de la loi du 4 mars 2002
- Le statut particulier pour chaque malade hospitalisé.
Etude des droits fondamentaux du patient
- Le droit d’être informé : principe général et fondamental dans la relation soignant-patient.
- Le droit de consentir à l’acte médical : le consentement libre et éclairé du malade.
- Le droit d’accéder au dossier médical.
- Le droit aux soins et à la qualité des soins.
Un usager de la fonction publique hospitalière protégé par le Secret médical
- La notion de « « secret partagé » à la lecture de la Loi Santé de 2016.
- Les cas de levées légales du secret professionnel.
Les droits des usagers en fin de vie
- Une priorité de la réforme Claeys-Léonetti du 2 février 2016.
- Les outils de l’expression de la volonté du patient.
- Le droit à l’accompagnement et aux soins palliatifs.
Public
Tous professionnels travaillant en EHPAD
Exercice
2024
Code de formation
AFC 6.10
Nature
AFC
Organisé par
ALTAFORMA
Durée
14 heures
Typologie
Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences
