Module n°2 : Actualité juridique des droits des usagers pris en charge dans la FPH (Module 3)
Contexte
La littérature concernant l’encadrement des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) fait apparaitre la nécessité de travailler sur les compétences transférables à tous les cadres quel que soit leur secteur d’activité, ainsi que le fait de l’évolution considérable du rôle de l’encadrement. A titre d’exemples, le manager est impacté dans l’exercice de son métier par l’arrivée sur le marché du travail des jeunes générations, l’impact de la nouvelle place du travail dans nos vies, le contexte sociologique, l’interculturalité ou les préoccupations écologiques. La loi du 6 août 2019 précise d’autre part que désormais tout personnel encadrant doit bénéficier d’une formation au management. Le parcours modulaire doit permettre à l’encadrement de trouver des ressources dans la dynamique du groupe et susciter l’analyse de la pratique.
Objectifs
- Connaitre les droits du patient
- Comprendre l’application de la confidentialité et du secret professionnel
- Connaitre les principes de laïcité dans les équipes et les services
Programme
JOUR 1 :
- Maitriser le consentement, le refus de soins Consentement et liberté de l’usager
- Maitriser la loi Clayes Léonetti et les directives anticipées La loi du 22 avril 2005 Les directives anticipées
- Maitriser le devoir d’information Le devoir d’information et son évolution L’accès au dossier Le champ des documents communicables et non communicables La responsabilité sur les écrits L’information sur les dommages liés aux soins
- Respecter la confidentialité Le secret professionnel Le secret vis-à-vis de l’extérieur Le secret des soignants et les interventions de police et de justice JOUR 2 :
- Savoir se situer dans les échanges Le patient, la famille et le secret La personne de confiance Les personnes sous tutelle Les secrets entre membres de l’équipe Les exceptions au secret professionnel
- Rappeler le cadre légal lié à la laïcité et son évolution Le principe de laïcité dans les textes
- Savoir se positionner, concilier service public et respect des croyances L’interdiction de récusation des fonctionnaires La liberté de choix du médecin et ses limites Les refus de soins liés à des croyances Les décès et les demandes inaccessibles Les outils de régulation des pratiques
Public
Cadres soignants et médicotechniques, cadres techniques et logistiques, cadres administratifs, personnels en charge d’une équipe
Managers
Exercice
2025
Nature
AFC
Organisé par
GRIEPS
Durée
14 heures
