Les Instances des trois délégations ANFH Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ont décidé de créer un fonds à décliner de façon similaire sur les trois territoires : LE FONDS REGIONAL D’ACCOMPAGNEMENT DES PLANS (FRAP).

Ce fonds existait déjà en Limousin mais il se trouve à la fois renommé et élargi.

Tout d’abord, il est mobilisable par plus d’établissements. En effet, dans le cadre des réflexions à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine, il a été décidé de définir des panels d’établissements communs :

• Panel 1 : les établissements de plus de 1000 agents ETP
• Panel 2 : les établissements de 300 à 1000 agents ETP
• Panel 3 : les établissements de moins de 300 agents ETP

Ce fonds est accessible aux établissements relevant du panel 3, qui concernait auparavant les établissements de moins de 200 agents ETP.

Ensuite, il est mobilisable pour davantage de situations.

Vous trouverez dans la rubrique « documents utiles » :

• Les critères d’éligibilité
• Les modalités d’utilisation et illustrations d’actions
• L’imprimé de demande de recours