Glossaire

Organe créé par la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009, le conseil de surveillance se substitue au conseil d’administration dans les établissements. Il se prononce sur la stratégie de l’établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion.

Un contrat de pôle définit les objectifs et les moyens d’un pôle.

Vérification de l'acquisition de savoirs. Ce contrôle peut être oral ou écrit.
(AFNOR NF X 50-750)

Ensemble ordonné de grades qui relèvent du même statut particulier, de la même catégorie.

Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel
Voir CDAPH

Caisse primaire d’assurance maladie

Commission professionnelle consultative
Créées par un décret en 1972, les commissions professionnelles consultatives ont pour fonction d'élaborer les référentiels des diplômes et titres professionnels. Elles sont composées de représentants des ministères qui les organisent, de représentants des partenaires sociaux, d'enseignants. Leurs travaux sont généralement animés et réalisés par des experts des domaines de formation, des métiers et des secteurs visés par la certification. Cinq ministères ont mis en place des CPC (ou des structures équivalentes), les ministères chargés de l'Education nationale (du CAP au BTS), de l'Agriculture, de la Jeunesse et des Sports, de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Santé.
(CNCP)

Comité paritaire national pour la formation professionnelle

Conseil pédagogique régional

Cadre de proximité de soins

Certificat de qualification professionnelle
Mis en place par une branche professionnelle pour répondre à ses besoins spécifiques, ce certificat atteste de la maîtrise par un individu de compétences liées à une qualification identifiée par la branche considérée.
Le CQP, qui n'a pas de niveau reconnu par l'Etat, n'a de valeur que dans la branche ou le regroupement de branches qui l'a créé.
L'élaboration d'un CQP relève d'une décision de la Commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE) de la branche.
(CNCP)

Caisse régionale d’assurance maladie

Centre régional de documentation pédagogique

Centre régional pour l'information sur les professions Paramédicales

Comité régional de l’organisation sanitaire

Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
La CRUQPC a été instituée par la loi du 4 mars 2002. Le décret du 2 mars 2005 précise sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement, Sa principale mission est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches afin qu’ils puissent exprimer leurs difficultés.

Cadre socio-éducatif

Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques 

Code de la santé publique

Coordinateur de la sécurité et de la protection de la santé