Comme vous le savez, l’arrêté du 11 octobre 2019 (modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006, lui-même modifié par l’arrêté du 26 février 2019) revalorisant  les indemnités de nuitées et des frais kilométriques, les plafonds de prise en charge des frais de repas sont revalorisés à compter du 1er janvier 2020 :

• plein tarif : 17,50 €
• demi-tarif : 8,75 €

Cette revalorisation est l’occasion de faire quelques rappels :

Conformément à l’article 10 du décret n°92-566 du 25 juin 1992 demeurant le texte de référence (fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés pour les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière), nous vous rappelons que l’'indemnité journalière susceptible d'être allouée à l'occasion d'une mission se décompose ainsi :

a) Une indemnité de repas, lorsque l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures, pour le repas de midi ;

b) Une indemnité de repas, lorsque l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 18 heures et 21 heures, pour le repas du soir ;

c) Une indemnité de nuitée, lorsque l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures, pour la chambre et le petit déjeuner.

En ce qui concerne le remboursement des nuitées, nous vous précisons que le lieu de formation détermine le montant des frais de nuitée à rembourser.