Droit des patients et des résidents
Contexte
La formation proposée est axée sur la compréhension des droits fondamentaux du patient, mais aussi de l’usager accueilli en établissement médico-social appelé le « résident ». Les droits seront abordés à travers des études de cas pratiques en lien avec l’exercice professionnel des participants, des cas de jurisprudence pour illustrer des situations où le non-respect des droits du patient et/ou du résident a été sanctionné et enfin des retours d’expériences vécus en établissement par les équipes pluridisciplinaires.
Objectifs
Etudier le statut de l’usager, ses droits fondamentaux et sa place au coeur de son projet individualisé Identifier les outils juridiques imposés par la loi pour garantir les droits fondamentaux du résident hébergé en établissement médico-social Identifier l’impact de la règlementation sur la prise en charge des patients pour mieux respecter les droits du patient Comprendre que le patient est le premier concerné et savoir se positionner au regard des demandes de la famille Faire de la relation avec le patient une relation de confiance grâce au respect du secret médical Améliorer l’accompagnement en fin de vie avec les nouveaux outils légaux
Renseignements complémentaires
Contact : Pôle formation - rhone.formation@anfh.fr
Programme
Etudier le statut de l’usager, ses droits fondamentaux et sa place au coeur de son projet individualisé
- Comprendre l’évolution des textes
- Comprendre l’existence de plusieurs lois
- Analyse des droits du résident considéré comme « usager » ▪ Analyse des droits du résident considéré comme « usager » au regard de la loi du 2 janvier 2002
- Fondements des droits du résident
- Analyse des droits garantis au résident hébergé (loi du 2 janvier 2002)
- Les instruments juridiques qui garantissent les droits des résidents en ESMS ▪ Analyse des droits des « patients » au regard de la loi du 4 mars 2002
- Le statut particulier pour chaque malade hospitalisé
- Un malade protégé par plusieurs textes
- Un patient assisté, représenté et aidé dans ses actes médicaux ▪ Etude des droits fondamentaux du patient
- Le droit d’être informé
- Le droit de consentir à l’acte médical
- Le droit d’accéder au dossier médical
- Le droit aux soins et à la qualité des soins ▪ Un usager de la fonction publique hospitalière protégé par le Secret médical
- Une obligation légale inscrite comme fondement de la relation avec l’usager
- La notion de « « secret partagé »
- Les cas de levées légales du secret professionnel
- Le témoignage en justice pour le personnel soumis au secret professionnel ▪ Les droits des usagers en fin de vie à la lecture de la Réforme de 2016
- L’expression de la volonté des malades en fin de vie
- Les outils de l’expression de la volonté du patient
- Le droit à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Public
Tout public
Exercice
2024
Nature
AFR
Organisé par
ADVITAM
Durée
14 heures
Typologie
Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences
