Du fait de la poursuite de la crise sanitaire, le Conseil d’administration de l’ANFH du 20 mai 2021 a reconduit des mesures dérogatoires votées en 2020 dans le cadre d’un plan massif d’aide à la formation et à la qualification.

Le Conseil d’administration a, en effet, approuvé les éléments suivants :

Reconduction des critères d’éligibilité :

Reconduction du dispositif « Transformation Formation » selon les mêmes modalités qu’en 2020 :

• 8% de l’enveloppe Plan de formation (83%) pour les CHR , 10% pour les CH, 20% pour les autres établissements dont les ex-hôpitaux locaux
• Pour les établissements ayant une TF totale < à 8 000€, l’ANFH viendra abonder à concurrence de la différence
• Les montants des plafonds seront calculés en octobre 2021 (sur la base de l’enveloppe 83 % Plan réajustée – cf suivi de l’utilisation des recettes de votre établissement dans l’outil Gesform)
• Les engagements de la TF 2021 pourront être réglés jusqu’au 31/12/2022.

Les engagements de la TF 2020 pourront, également, être réglés jusqu’au 31/12/2022 – au lieu du 31/12/2021

Eligibilité des formations à partir de 1h30 au Plan de formation (au lieu de 2 heures habituellement)

​Reconduction de l’élargissement du report autorisé :

Report de l’intégralité des ARF*++ dans la limite du solde comptable afin de favoriser le départ d’agents en promotion professionnelle (cf suivi de l’utilisation des recettes de votre établissement dans l’outil Gesform).

* Accord de Réalisation de la Formation

Maintien de la prise en charge des traitements pour les EP suspendues en lien avec la crise sanitaire :

Un dernier mécanisme financier s’appliquera sur le solde comptable arrêté à la clôture financière 2021. Le Conseil d’administration de juillet 2021 définira les modalités de ce mécanisme ainsi que les plafonds financiers. Nous reviendrons vers vous à l’issue de cette instance pour vous apporter les éléments de compréhension et de mise en œuvre de ce mécanisme.