Le décret 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) est paru le 29 avril 2016 au Journal officiel.
Le texte définit les conditions de création et les modalités de gouvernance des GHT qui devront être créés d'ici le 1er juillet 2016.
Il précise les règles d'élaboration de la convention constitutive, la définition du projet médical partagé, les modalités de mise en place et de fonctionnement des instances communes ainsi que le périmètre des fonctions et activités gérées par l'hôpital support pour le compte des autres établissements.
Sur le volet formation, l’Art. R.6132-18 dispose « La convention constitutive prévoit les modalités de coordination des plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels des établissements parties au groupement ».
