Nuancier guide éligibilité (aide à la décision)

Questionnements généraux

1 - L’action relève-t-elle de la typologie des actions au sens de l’article 1 du décret FPTLV ?
cf. fiche n°1

2 - Le public est-il agent de la FPH ou agent public relevant du personnel médical ?
cf. fiche n°2

3 - S’agit-il d’une formation obligatoire éligible ?
cf. fiche n°5

4 - La formation est-elle réalisée 4 par un OF / formateur externe ? 
cf. fiche n°2

5 - L’organisme de formation 5 est-il étranger ?
cf. fiche n°2

6 - La formation respecte-t-elle la durée minimale 6 déterminée par l’ANFH ?
cf. fiche n°3

Questionnements spécifiques

7 - Quelles conditions respecter pour que la formation dispensée par un établissement relève de la formation interne ?
cf. fiche n°2

8 - Comment reconnaître 8 une action de FOAD éligible ?
cf. fiche n°4

9 - La demande de prise en charge sur les fonds DPCM est-elle éligible ?
cf. fiche n°6

10 - La demande de prise en charge (DAPEC) DPC pour un public paramédical est-elle éligible ?
cf. fiche n°6

11 - L’action de coaching s’inscrit-elle dans le cadre d’un parcours de formation plus large ?
cf. fiche n°8