ATTENTION 
L’arrêté du 4 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation n’est pas applicable à la fonction publique hospitalière.

L’ANFH développe des outils d’information sur le CPF et le CEP à destination des établissements et des agents

• Des fiches thématiques à destination des établissements sur le fonctionnement du CPF
• Une plaquette de sensibilisation du CPF à destination des agents (cf. Documents ci-contre)
• Un film d’animation pédagogique expliquant ce qu’est le CPF
• Une Foire aux questions (FAQ) sur le CPF

FICHES THEMATIQUES CPF

Ces fiches pratiques à destination des établissements rappellent les principaux enjeux et précisent les modalités d’application pour les établissements. Elles sont complémentaires au guide de la DGAFP et reprennent des éléments de la circulaire du 10 mai 2017 (sur la mise en œuvre du CPF).

Ces fiches feront l’objet de complément au fur et à mesure des besoins qui émergeront des établissements via les délégations.

SOMMAIRE

1 - Les éléments de communication et d’information

1.1 - L’information auprès des agents
1.2 - L’accompagnement personnalisé, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle
1.3 - La sensibilisation du personnel d’encadrement
1.4 - L’activation du compte par l’agent
1.5 - La convertion des droits entre le secteur privé et le secteur public

2 – L’instruction de la demande

2.1 - L’instruction et le suivi de la demande
2.2 - L’acceptation ou le refus de la demande
2.3 - Les courriers - informations complémentaires
2.4 - Les courriers - nombre d'heures inscrites

3 - La gestion administrative et financière du CPF au sein de l’établissement

3.1 - Les modalités de financement du CPF au sein de l’établissement
3.2 - Les fonds de la formation impactés par le CPF
3.3 - La prise en charge totale ou partielle des frais de formation/traitement/déplacement
3.4 - Les pièces justificatives nécessaires aux remboursements des frais

4 - Le suivi de la formation

4.1 La situation de l’agent en formation

Fiches/CPF/Outil :

Outil 1 - Information sur la création du compte personnel de formation
Outil 2 - Formulaire de demande d’utilisation du compte personnel de formation
Outil 3 - Convention d’utilisation anticipée du compte personnel de formation
Outil 4 - Demande d’abondement de droits à formation au titre du compte personnel de formation pour prévenir l’inaptitude
Outil 5 - Décision portant sur la fixation des plafonds de prise en charge du compte personnel de formation
Outil 6 - Courrier de refus d’une demande de CPF
Outil 7 - Report de l'instruction de la demande