Les modalités de demandes de financement, dans le cadre des appels à projet, ont évolué en 2020 et se sont assouplies.

Ainsi, les demandes de financement des projets lourds peuvent désormais nous être envoyées au fil de l’eau, toute l’année. Elles seront étudiées lors de chaque Comité Territorial (le calendrier des commissions est accessible sous l’onglet « Instances régionales »). Attention néanmoins : un délai d’un mois sera nécessaire pour l’instruction des dossiers.

Le prochain CT se tiendra le vendredi 3 juillet : les établissements qui souhaitent y soumettre une demande doivent donc envoyer leur dossier avant le 3 juin. Les dossiers reçus après cette date seront étudiés à la commission du 2 octobre.

Pour rappel, les « projets lourds » sont des projets en lien avec la stratégie et le projet de l'établissement, à portée collective, innovant ou en réponse à un problème émergent. Ils sont étudiés par les administrateurs du Comité Territorial selon 4 critères :

• Avoir utilisé la totalité des fonds du Plan (2,1%) de l'année N-1
• Obligation de faire appel à un prestataire externe
• Nombre d'agents bénéficiaires en lien avec la taille et la nature du projet
• Priorité aux établissements n'ayant jamais fait de demande antérieure

Vous trouverez dans les documents utiles la « Demande de financement d’un projet lourd », que vous pouvez compléter informatiquement. (Attention à ne pas oublier la signature et le cachet de l’établissement)

La délégation se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire .