L’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 ainsi que le décret 2021-904 du 7 juillet 2021 fournissent tous deux un nouveau cadre juridique à la négociation collective, et élargissent les modalités de recours à cette forme de dialogue social dans la fonction publique hospitalière. Parallèlement, la négociation collective apparaît comme un outil privilégié pour mettre en œuvre localement les mesures portées par les Accords du Ségur, duquel les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux sont invités à se saisir.
Dans le cadre du développement de la négociation collective dans le versant hospitalier, l’ANFH Occitanie vous propose une journée articulant l’encadrement législatif et réglementaire de cette forme de dialogue social avec les principes pratiques d’organisation d’une négociation.

Cette journée s'est déroulée le 04 mai 2022 à Ouveilhan.