Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier (JO du 13 septembre 2014)       

 

Décret n° 2014-1058 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des puéricultrices territoriales (JO du 19 septembre 2014)       

 

Décret n° 2014-1100 du 29 septembre 2014 portant création du label « campus des métiers et des qualifications » JO du 1er octobre 2014)

  

Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations (JO du 10 octobre 2014)       

 

Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité (JO du 10 octobre 2014)        

 

Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité (JO du 10 octobre 2014)   

 

Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité (JO du 10 octobre 2014)              

 

Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité    

 

Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité        

 

Décret n° 2014-1154 du 8 octobre 2014 portant simplification et amélioration des conditions d'accès à la protection complémentaire en matière de santé (JO du 10 octobre 2014)       

 

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée (JO du 16 septembre 2014)       

 

APPRENTISSAGE

Arrêté du 10 septembre 2014 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage (JO du 24 septembre 2014)         

 

Arrêté du 18 septembre 2014 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé (JO du 27 septembre 2014)         

 

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (JO du 27 septembre 2014)      

 

Arrêté du 18 septembre 2014 relatif aux postes vacants d'attaché d'administration hospitalière proposés aux seuls élèves attachés en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique (promotion 2014) (JO du 30 septembre 2014)       

 

Arrêté du 29 septembre 2014 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent, mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique (JO du 7 octobre 2014)        

 

Délibération CNIL n° 2012-265 du 19 juillet 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un téléservice de l'administration dénommé « ma démarche Fonds social européen » (demande d'avis n° 1557420) (JO du 8 août 2014)

 

 

 

Instruction no DGOS/RH4/2014/238 du 28 juillet 2014 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

 

Décision du 4 août 2014 portant agrément de l’Institut de recherche comportementale et cognitive sur l’anxiété et la dépression pour délivrer une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

 

Instruction DGOS/RH1/ no 2014/215 du 10 juillet 2014 relative aux dispenses de formation pour l’obtention des diplômes d’État d’aide soignant et d’auxiliaire de puériculture

 

Instruction DGOS/PF2 no 2014-216 du 10 juillet 2014 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2014

 

Instruction DGOS/R2/R5 no 2014-222 du 17 juillet 2014 relative au positionnement des hôpitaux de proximité sur leur territoire et aux modalités de financement spécifique des ex-hôpitaux locaux

 

Instruction DGOS/PF4/PF5/ no 2014/234 du 23 juillet 2014 relative à l’appel d’offre PREPS spécifique pour évaluer les usages et les impacts du programme Territoire de Soins Numérique 

 

Instruction DGOS/RH1 no 2014-237 du 25 juillet  2014 relative à la répartition de 200 postes d’assistants spécialistes en 2014-2016 et 2015-2017 

 

Instruction DGCS/SD3A/DREES no 2014-190 du 7 juillet 2014 relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et précisant les modalités de création d’une catégorie EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans FINESS et à la création du portail Internet personnes âgées dont la gestion sera confiée à la CNSA

 

Instruction DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA no 2014/221 du 17 juillet 2014 relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017) 

 

Circulaire du 16 septembre 2014 relative à la préparation de la feuille de route gouvernementale en matière de réforme de l'Etat et de simplification

 

Note d’information CNG/DGD/UDH/DS no 2014-201 du 24 juin 2014 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret no 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière – nomination de coordonnateurs généraux des activités de formation dans un ou plusieurs des instituts de formation ou groupe d’instituts de formations 

 

Note d’information CNG/DGD/UDH-DS no 2014-230 du 22 juillet 2014 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2014 

 

PERSONNEL DE DIRECTION

Note d’information CNG/DGD/UDH/DS no 2014-231 du 22 juillet 2014 relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l’année 2014

 

Note d’information CNG/UD3S no 2014-232 du 22 juillet 2014  relative à l’évaluation et à la prime de fonctions et de résultats au titre de l’année 2014 des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (2o à 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, des établissements mentionnés au 1o de l’article 2 de la même loi, figurant sur l’arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1o et 7o de la même loi en qualité de directeur adjoint.