Les arrêtés du 3 juillet 2006, applicables jusque-là par renvoi à la Fonction publique hospitalière, ont été modifiés par :

• l’arrêté du 26 février 2019 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret N° 2006781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
• l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret N° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat modifient tous deux les arrêtés du 3 juillet 2006.

Vous trouverez ci-joint la note adressé aux établissements.

Votre conseiller en gestion de fonds se tient à votre disposition pour tout renseignement.