Les organismes de formation qui accueillent des publics relevant des OPCA UNIFAF, ACTALIANS, d’UNIFORMATION,… devaient, avant le 1er juillet 2017, se soumettre à une nouvelle procédure d’enregistrement dans la base Datadock. Le Datadock permet aux organismes de venir répondre aux six critères du décret sur la qualité en renseignant 21 indicateurs qui permettent aux financeurs de la formation professionnelle de s'assurer de la qualité des actions de formation.

Les établissements hospitaliers qui dispensent des formations à destination d’un public issu notamment des Etablissements de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC) ne peuvent plus recevoir ces salariés sauf à s'enregistrer avant le 1er juillet 2017 dans la base Datadock de sorte qu'ils puissent voir leur formation financée.

Après le 1er juillet 2017 :

Un prestataire devra être référencé pour que son action de formation soit prise en charge par le financeur. Concrètement, pour chaque demande de financement, le financeur vérifiera si l’organisme de formation s’est bien inscrit sur le Datadock pour pouvoir ensuite être référencé. Si c’est le cas, il pourra procéder à son référencement et l’action de formation sera remboursée. Sinon, l’organisme de formation sera invité à le faire avant le démarrage de la formation ou l’engagement des fonds. Pour les établissements ayant manqué la date du 1er juillet, ils pourront se faire référencer. Le référencement Datadock se fait au fil de l’eau mais avec des délais d’étude du dossier. Par conséquent, pour accueillir des stagiaires hors Fonction Publique Hospitalière, il faut que la formation débute une fois le référencement effectué.