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Module n°5 : Module Egalité Professionnelle à destination des agent(e)s des services de ressources humaines

Contexte

L’égalité entre les femmes et les hommes a été consacrée « Grande cause nationale » par le Président de la République, lors de son discours à l’Élysée, le 25 novembre 2017. Représentant 20 % de l’emploi en France, la fonction publique se doit d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle, de façon à favoriser la cohésion sociale et à être représentative de la société qu’elle sert.

En application de l’action 1.5 de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, la circulaire du 30 novembre 2019 relative à la mise en place de référents Égalité au sein de l’État et de ses établissements publics précise les missions des référentes et référents Égalité. Cette même circulaire précise que chaque administration de l’État doit se doter, d’ici le 1er mars 2020, d’un réseau de référentes et référents Égalité, désignés au sein de chaque direction ou service d’administration centrale, service déconcentré, préfecture, académie ou établissement public administratif de l’État, afin que l’ensemble des agents publics puissent saisir un référent Égalité de proximité, sans préjudice de la mise en place d’une mutualisation.

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de l’égalité professionnelle Femmes-Hommes pour un service de ressources humaines.

  • Connaître les fondements juridiques et les obligations de l’administration.

  • Savoir intégrer l’égalité professionnelle dans les processus de gestion des ressources humaines.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUES

Formation en Présentiel ou Classe virtuelle.

  • Apport d’informations générales et théoriques

  • Résolutions de problèmes par l’étude de cas

  • Travail en groupes, échanges entre les participants

  • Synthèse et points clés à l’issue de chaque séquence.

  • Évaluation des connaissances par QCM en fin de session.

Renseignements complémentaires

Pour plus d'informations :

Margaux CAPELLO

(m.capello@anfh.fr)

04.91.17.71.33

Programme

Comprendre les enjeux de l’égalité professionnelle femme homme

  • Les différents concepts et définitions ;

  • Les principaux freins à l’égalité entre les femmes et les hommes ;

  • Les enjeux de l’égalité pour la société et les employeurs ;

Connaître les fondements juridiques et les obligations de l’administration

  • Connaitre la hiérarchie des normes en droit français et l’articulation entre droit international, européen et national ;

  • Connaitre les principales lois au niveau national et européen concernant l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations fondées sur le sexe ;

  • Connaitre l’accord du 30/11/18 dans fonction publique ;

  • Connaitre les obligations des établissements publics hospitaliers sur l’égalité professionnelle ;

  • Connaitre le rôle des différents acteurs internes et externes. Savoir les mobiliser ;

  • Connaitre les instances de contrôle ou de recours et les sanctions encourues par les employeurs.

Savoir intégrer l’égalité professionnelle dans les processus de gestion des ressources humaines

  • Savoir identifier l’ensemble des processus existants et en réaliser un bilan ;

  • Savoir intégrer l’égalité dans les processus de recrutement, de formation, de promotion, de rémunération, de santé au travail, ….

  • Savoir prévenir les discriminations et promouvoir l’égalité, savoir se positionner dans le processus de prévention et veille ;

  • Savoir recruter / intégrer / accueillir sans discriminer ;

  • Savoir accompagner le référent interne à l’égalité professionnelle. ;

  • Savoir orienter et informer les agents.

Public



Agentes et agents des services de ressources humaines

Exercice

2024

Code de formation

3.12

Nature

AFR

Organisé par

ITAQUE / GROUPE JLO

Durée

7 heures

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences