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Module n°3 : Module 3 : l’actualité juridique des droits des usagers

Contexte

pas de contexte

Objectifs

  • Connaitre les droits du patient
  • Comprendre l’application de la confidentialité et du secret professionnel
  • Connaitre les principes de la laïcité dans les équipes et les services

Renseignements complémentaires

Prérequis : Avoir suivi le module de positionnement au préalable Financement : ANFH CVL pour les Ets adhérents au plan de formation

Programme

JOUR 1 : Les droits du patient

  • Vision panoramique des droits des patients
  • Droits aux soins et aux soins de qualité
  • Dignité, intimité, pudeur
  • Le triptyque : information – consentement - accès au dossier
  • La liberté d’aller-venir
  • Les voies de recours du patient en cas de non-respect des droits

JOUR 2 : L’application de la confidentialité et du secret professionnel

  • La confidentialité dans la relation soignant-soigné
  • Le cadre légal du secret professionnel
  • La confidentialité, une attention de tous les jours

Les principes de la laïcité dans les équipes et les services

  • Le principe républicain de laïcité en France et les textes fondateurs.
  • Principes fondamentaux de la laïcité dans la fonction publique et à l’hôpital : neutralité et liberté de conscience
  • Laïcité, droits et obligations des agents publics : non-discrimination, stricte neutralité.
  • Les droits et obligations des patients et des usagers.
  • L’observation et l’évaluation du respect du principe de laïcité à l’hôpital

Public

Personnel d'encadrement tous services ou faisant fonction

Exercice

2024

Code de formation

H195

Nature

AFR

Organisé par

FORMAVENIR PERFORMANCES

Durée

14 heures

Typologie

Formation continue ou Développement des connaissances et des compétences