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Publié le 02/07/2018
Les professionnels de santé en Europe - La notion de professionnels de santé - 2018 [e-book]. Institut Droit et santé/Inserm/Université Paris Descartes, juin 2018
Le code de la santé publique décline, dans son premier article, l’article L 1110-1, le droit constitutionnel à la protection de la santé. Il énumère les acteurs du système de santé en commençant par « les professionnels, les établissements et réseaux de santé». Ainsi les professionnels de santé sont
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