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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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TEXTES REGLEMENTAIRES N°81

 PRUDHOMME LOI n° 2014-743 du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (JO du 2 juillet 2014)   DROIT DU TRAVAIL Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant [...]

Provence-Alpes-Côte d’Azur

EN BREF N°81

COMPTE PENIBILITE Concertation relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité : préconisations établies par M. de Virville au terme de la deuxième étape de la concertation. Michel de Virville a été chargé par le gouvernement en novembre 2013 d'une mission de facilitation [...]

Centre-Val de Loire

Pour une politique régionale de développement de métiers et des compétences en santé. Ministère des affaires sociales et de la santé

Commandé en octobre 2013 dans le cadre de la stratégie nationale de santé, ce rapport de Chantal de Singly présente 12 propositions organisées autour de 4 ambitions : • développer au sein des projets régionaux de santé une vision stratégique partagée sur les professionnels et les compétences en santé [...]

Pays de la Loire

Rapports d’activité 2013 : EHESP, FHF, HAS

Rapport d’activité 2013. EHESP. Ce rapport plus synthétique permet une lecture globalisée des activités de l’EHESP et quelques focus sur les faits marquants et les nouveautés au cours de l’année 2013. Grâce à son large réseau de partenaires et à l’investissement de ses équipes, l’EHESP poursuit son [...]

Rapport remis à la ministre des affaires sociales et de la santé. Commission Open Data en santé

Ce rapport est organisé en 3 parties : Un panorama de l’existant (partie 1) : définitions des concepts, état du droit, présentation de la gouvernance, présentation de l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, cartographie des données de santé et enseignements tirés des expériences étrangères. Les [...]

Bretagne

Rapport d'évaluation des expérimentations menées dans le cadre de l’article 70 de la loi 2011-1906 du 21 décembre 2011 portant financement de la sécurité sociale pour 2012. HAS

L’article 70 de la LFSS 2012 propose des expérimentations visant à améliorer l’organisation et la coordination des parcours de santé des personnes âgées afin de prévenir les recours évitables à l’hospitalisation (module 1) et de coordonner les soins en sortie d’hospitalisation (module 2). En tant qu’évaluateur [...]

Piloter les préventions des risques professionnels en Ehpad. Guide méthodologique. Chorum, ARACT Nord Pas-de-Calais, FIDES, OETH, UNIFAF

Les conditions de travail en EHPAD sont marquées par une forte charge de travail et des facteurs de risques nombreux. Réalisé par un collectif d’organismes après un état des lieux, ce guide présente les enjeux et les méthodes de pilotage d’une démarche de prévention des risques : freins, leviers, plan [...]

Rapport : « Zéro sans solution » : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches

Ce rapport de mission de Denis Piveteau vise à proposer des solutions visant à « faciliter l'admission et l'accueil durable des personnes en situation de handicap qui sont exposées à un risque de rupture de leur prise en charge, en raison notamment de la technicité de leurs besoins ou de la spécificité [...]

Synchroniser les temps médicaux et non médicaux auprès du patient hospitalisé – Démarche méthodologique. ANAP

La synchronisation des temps médicaux et non médicaux est un élément capital de la qualité et de la sécurité des soins, de la cohésion de l’équipe autour du patient et de l’efficience médico-économique des établissements de santé. Cet ouvrage présente un retour d’expérience de l’accompagnement, sur ce [...]

Dans toutes les régions, des départs massifs de fin de carrière d’ici 2020 . INSEE

À partir des données collectées lors du recensement de la population en 2009, cette étude de l’INSEE est consacrée aux départs à la retraite prévus d’ici 2020. Avec l’arrivée des générations nombreuses du baby-boom à l’âge de la retraite, des départs massifs de fin de carrière ont lieu depuis le début [...]

Les métiers en 2022 : résultats et enseignements. France Stratégie ; DARES

Ce rapport du groupe Prospective des métiers et des qualifications (PMQ) montre que 800 000 postes par an seraient à pourvoir à l’horizon 2022. Selon le scénario envisagé, entre 735 000 et 830 000 postes par an seraient à pourvoir entre 2012 et 2022. Environ 80 % de ces « postes à pourvoir » correspondent [...]

Les professions de santé au 1er janvier 2014. DREES

Ce document statistique porte sur les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, audio-prothésistes, opticiens-lunetiers, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs [...]

Île-de-France

Rapport annuel 2013. Chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2014. CNSA

Rapport annuel 2013. CNSA. Le rapport rend compte de la façon dont la Caisse gère les crédits qui lui sont confiés, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d’activité de la Caisse et de ses services au cours de l’année 2013 dans ses fonctions [...]

Rapport d’évaluation : Éléments d’appréciation en vue de la prise en charge d’un patient en chirurgie ambulatoire. HAS ; ANAP

Ce rapport présente et évalue les éléments pouvant guider les professionnels de santé dans leur choix d’orienter un patient en chirurgie ambulatoire plutôt qu’en hospitalisation complète. Il propose aux professionnels de santé des repères pratiques pour leur prise de décision, en leur permettant de s’interroger [...]

CONSEIL DE LA CNSA DU 8 JUILLET

La CNSA a tenu le 8 juillet 2014 un conseil en présence de la secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie venue faire un point sur l’avancement du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Le Conseil a pris connaissance d’un nouveau [...]

CHU DE BESANCON ET DEFENSEUR DES DROITS : ETUDE SUR LES DEMANDES D’EUTHANASIE

Le projet de recherche lancé par le CHU de Besançon et le Défenseur des droits a pour objectif de décrire, d’analyser et de comprendre les demandes d’euthanasie ou de suicide assisté exprimées dans les unités de soins palliatifs et d’en évaluer la fréquence. Les résultats de l’étude permettront [...]

Orientations de la future Loi de santé

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté le 19 juin 2014 les orientations de la loi de santé aux professionnels du secteur. 9 mois après le lancement de la Stratégie nationale de santé, la ministre a dévoilé les 4 axes de la future loi de santé : La prévention comme un des [...]

PROTOCOLE DE COOPERATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE : APPLICATION COOP-PS

Les ARS proposent « COOP-PS » une application pour développer la coopération entre professionnels de santé : elle permet de déposer, consulter et enregistrer des demandes de protocoles de coopération. L’enjeu de la démarche de coopérations entre professionnels de santé est d’optimiser les parcours [...]

Outils et services