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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 93)

ANACT Décret n°2015-968 du 31 juillet 2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.   Diplômes Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur [...]

Règlementation
23 juin 2015

Enquête nationale sur les risques psychosociaux au travail

Le décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorise la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) à procéder à une enquête destinée à l'étude des risques psychosociaux au travail.   Ce dispositif d'enquêtes « Risques psychosociaux 2016 » a pour objectifs [...]

Règlementation

Parution du décret relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 (JO du 1er juillet 2015) met en application le volet qualité de la loi du 5 mars 2014 qui réforme l’ensemble du système de formation professionnelle.   Ce décret énonce 6 critères qui permettent de déterminer la nature d'une action formative de qualité : [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 91)

Assurance maladie Arrêté du 19 mai 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé         Diplômes Arrêté du 16 juin 2015 [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 90)

ApprentisSage Arrêté du 27 mars 2015 complétant l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 89)

Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 28 avril 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales   Arrêté du 9 avril 2015 relatif au retraitement des données comptables [...]

Règlementation

Loi de santé : projet adopté à l’Assemblée nationale

Le projet Loi de Santé a été adopté en première lecture le 14 avril 2015 à l'Assemblée Nationale avec 311 votes "pour" et 241 votes "contre".Le projet doit être examiné par le Sénat en procédure accélérée d’ici juin ou juillet 2015. [...]

Règlementation Provence-Alpes-Côte d’Azur

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 88)

ETABLISSEMENT DE SANTE CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des [...]

Règlementation

Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté au Sénat

Cette loi apporte de nouvelles mesures de justice sociale pour répondre aux besoins des personnes âgées, accompagner leurs parcours et garantir le respect de leurs droits tout au long de leur avancée en âge. Son  financement sera assuré par la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité [...]

Règlementation

Stages infirmiers : un guide de bonnes pratiques à l'usage des encadrants

Dans une instruction mise en ligne le 18 février 2015, le ministère de la Santé formule des préconisations à l’attention des établissements concernant l’organisation, l’encadrement et l’évaluation des stages en formation infirmière. Cette circulaire vise à garantir la professionnalisation des futurs [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 87)

REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles (JO du 15 février 2015)          APPRENTISSAGE Décret n° 2015-151 du 10 février 2015 modifiant [...]

Règlementation
29 janvier 2015

IBODE : décret d'actes et formation complémentaire

Le décret habilitant les infirmiers et infirmières de bloc opératoire à réaliser de nouveaux actes et activités et en précisant les conditions est paru au Journal officiel le 29 janvier 2015.   Il fixe une liste d'actes ou d'activités que l’infirmier/ère de bloc opératoire, titulaire du [...]

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