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Retrouvez toute l’actualité de l’ANFH et des 16 délégations régionales regroupant les 26 délégations territoriales
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Règlementation Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le contexte règlementaire de l'égalité professionnelle

Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines. Ce principe a notamment été rappelé par la "loi Roudy" du 13 juillet 1983 , qui réaffirme l'égalité [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 108)

Au sommaire : Cellules d'urgence médico-psychologique ; Compte personnel d’activité (CPA) ; Conseil national de la protection de l'enfance ; Diplômes ; Données de santé à caractère personnel ; Etablissements ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière [...]

Règlementation

Le CPA dans la fonction publique : décryptage

L’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, prise en application de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social [...]

Règlementation Pays de la Loire

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 107)

Au sommaire : Agence nationale de santé publique (ANSP) ; Agence de la biomédecine ; Agences régionales de santé (ARS) ; ANAP ; Assistant dentaire ; ATIH ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ; Carte mobilité inclusion ; Comité [...]

Règlementation Océan indien

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 106)

Au sommaire : AFPA ; Agences régionales de santé ; CNSA ; Commission nationale de conciliation ; Compte personnel d’activité (CPA) ; Diplômes ; Dossier médical partagé ; Etablissements ; Etudes de médecine ; Formation des tuteurs de stages paramédicaux ; GHT ; Haut Conseil de la famille, [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 105)

Sommaire : Comité national du pacte territoire-santé ; Compte personnel d’activité (CPA) ; Communautés psychiatriques de territoire ; Diplômes ; DPC ; Etablissements ; Etudes de maïeutique ; Fonction publique ; Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ; Lois ; Médecine  du [...]

Règlementation

Nouveaux critères et modalités d’enregistrement des organismes de DPC

L’arrêté du 14 septembre 2016 détermine les critères auxquels doivent se conformer les organismes ou structures, nouveaux ou déjà enregistrés, qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu (DPC), ainsi que la composition du dossier de présentation des actions. Les déclarants [...]

Règlementation Île-de-France

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 104)

Au sommaire : Action de groupe en matière de santé ; Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) ; Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière ; Compte personnel de prévention de la pénibilité  ; Conseil territorial de santé  ; Diplômes [...]

Règlementation Île-de-France

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 103)

Au sommaire : Agences sanitaires nationales ; ANSES ; ANSM ; ARS ; Carnet de santé maternité ; CNSA ; Coordination des parcours de santé complexes ; Diplômes ; DPC ; Echange et partage d'informations de santé ; Etablissements ; Evaluation [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 102)

Au sommaire : Académie nationale de pharmacie ; Apprentissage ; ARS ; Centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles ; Chirurgie ambulatoire ; Code de déontologie des infirmiers ; Commission nationale de biologie médicale ; Conférence [...]

Règlementation

Protocole PPCR : revalorisation des carrières des agents de la FPH

En application du protocole d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), vingt-et-un décrets et arrêtés concernant la fonction publique hospitalière sont parus au Journal officiel du 21 mai 2016. D’ici à 2020, les grilles de rémunération de [...]

Règlementation Provence-Alpes-Côte d’Azur

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 101)

Au sommaire : Agence de la biomédicine ; ARS ; ASIP Santé ; CNSA ; Diplômes ; EHESP ; Etablissements ; Fonction publique hospitalière ; Handicap ; Nominations ; Personnes âgées et autonomie ; Sages-femmes ; Télémédecine . Agence de la biomédecine [...]

Règlementation Pays de la Loire

GHT : parution du décret au Journal officiel

Le décret 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) est paru le 29 avril 2016 au Journal officiel. Le texte définit les conditions de création et les modalités de gouvernance des GHT, dont la liste sera être arrêtée par les ARS le 1er juillet 2016. [...]

Règlementation Centre-Val de Loire

Loi déontologie droits et obligations des fonctionnaires

La loi a été promulguée le 20 avril 2016 et publiée au Journal officiel du 21 avril 2016. Le texte définitif du projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires mis au point par la Commission mixte paritaire avait été  adopté par l’Assemblée nationale [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 100)

Agence nationale de santé publique Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique        Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence [...]

Règlementation Île-de-France

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 99)

Comité national du pacte territoire-santé Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé Diplômes Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2015 modifiant [...]

Règlementation

Sélection de textes réglementaires (DOCINFO n° 97)

ANAP Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2015 ARS Arrêté du 11 [...]

Règlementation

Loi de modernisation de notre système de santé : décision du Conseil constitutionnel

Saisi par des députés et des sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu jeudi 21 janvier 2016 une décision validant l'essentiel de la loi de modernisation de notre système de santé, adoptée au Parlement le 17 décembre 2015. Seules les dispositions qui rendaient obligatoire le tiers payant pour [...]

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